Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Merci de ce rapport clair, qui s'inscrit dans le droit fil des précédents : M. Dominique Leclerc ne disait pas autre chose. Certains de ces régimes sont en voie d'extinction, dîtes-vous. Mais pas ceux qui nous coûtent le plus cher, la RATP et surtout la SNCF ! A-t-on mesuré l'incidence sur ces régimes de la réforme de l'été 2012 sur le retour à...

On a payé cher la paix sociale !

Mais elle a un coût...

Monsieur Sapin, vous avez évoqué, concernant l'aide aux publics spécifiques, des dispositifs multiples et complexes, notamment 1 000 postes adaptés pour les personnes handicapées. Avez-vous l'intention de mettre un peu d'ordre dans des contrats qui ont eu leur logique mais qui, pour certains, n'en ont peut-être plus ? Cela simplifierait les cho...

J'ai plusieurs questions et remarques. Tout d'abord, vous indiquez que les fonds de roulement des agences vont être réduits. Ce n'est pas en soi un problème si elles ont accumulé des sommes les années précédentes sans les dépenser. Mais avez-vous des informations sur les incidences éventuelles de cette décision ? Par ailleurs, vous notez que la...

L'un des amendements adoptés au Sénat, notamment par le groupe UMP, au sein de cette majorité que vous qualifiez d'« hétéroclite », porte sur les emplois à domicile. Je vous rappelle que des milliers d'entre eux vont rencontrer des problèmes. Depuis le vote négatif du Sénat sur l'ensemble du texte, nous avons reçu des mails, nous incitant à vot...

Vote de conviction !

Vous connaissez ma position : je suis hostile à cette taxe et j'aurais souhaité que l'on revienne au niveau de l'an dernier, 3,5 %. Avec cet amendement, on passe de 7 % à zéro : je ne le voterai pas.

Je déplore que de tels amendements soient déposés avant même que Ronan Kerdraon et moi ayons remis notre rapport d'information sur la protection sociale des étudiants.

Nous avons intitulé notre rapport « Europe spatiale : L'heure des choix » car nous considérons que l'Europe de l'espace se trouve aujourd'hui à un tournant, comme il ne s'en présente que tous les 10 ou 20 ans. Les ministres en charge de l'espace des pays membres de l'Agence spatiale européenne doivent se réunir très prochainement - les 20 et 21...

Nous poursuivrons cette présentation en évoquant d'autres aspects, peut-être moins connus que celui des lanceurs. Mais il s'agit également de questions sur lesquelles nous estimons nécessaire que l'Europe se prononce. Il s'agit, en premier lieu, de préserver la durabilité des activités spatiales. Celle-ci est menacée par la multiplication de...

Notre rapport examine enfin la question de l'exploration spatiale. Il nous paraît nécessaire de continuer à participer à la Station spatiale internationale jusqu'en 2020, mais pas simplement par une contribution financière. L'Europe doit apporter une contribution sur le plan technologique, comme elle le fait actuellement en fournissant le v...

Sur les débris nous avons eu effectivement le sentiment d'un certain désintérêt, car dépolluer coûte cher et ne rapporte rien. C'est un sujet préoccupant. Personne ne veut payer. C'est pourquoi nous proposons de financer la recherche en faisant payer les positions spatiales.

Les règles ont été changées depuis !

Les retombées du secteur spatial s'étendent à la météorologie, la surveillance, des services spatiaux tels que le GPS, y compris la synchronisation des horloges, et bien sûr les télécommunications. De très nombreux services, par exemple les transactions financières, seraient inaccessibles en l'absence des satellites. Par ailleurs, le CNES estim...

Tant mieux !

L'intitulé des ministères n'a cessé de s'allonger. L'espace doit trouver sa place d'une façon ou d'une autre.

Nous nous sommes beaucoup interrogés à l'issue de nos auditions contradictoires. L'étude du marché me semble manquer. Chacun nous dit que la demande de satellites sera stable. Mais nous n'avons pas disposé d'étude approfondie des besoins du marché. Ce qui est certain, c'est que les États n'ont plus les moyens de payer le déficit d'exploitation ...

En entendant notre rapporteur général, j'ai une pensée pour Alain Vasselle qui était beaucoup plus critique vis-à-vis du gouvernement que vous ne l'êtes. De manière générale, le discours de l'ensemble des rapporteurs est très laudatif alors que je ne vois pas de pistes de retour à l'équilibre dans les rapports présentés. Concernant la politiq...

Dans le cadre de mon groupe d'amitié, j'organise un colloque qui abordera le sujet de l'huile de palme ; un producteur bio, Alter Eco, m'a dit utiliser de l'huile de palme, indispensable à certains produits selon lui ; incorporée dans la plupart des produits bio, elle n'est pas plus mauvaise que l'huile de colza ou une autre graisse. Je m'étonn...