Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Avec M. Kerdraon nous remettrons un rapport. Je ne comprends pas cet article : si les étudiants possèdent une complémentaire, ils n'ont déjà, chez de nombreux praticiens, pas de dépenses à avancer. L'amendement voté à l'Assemblée nationale incite les étudiants à ne pas prendre d'assurance complémentaire, ce qui est contraire au but recherché. J...

Je suis contre.

Ce rapport sera-t-il détaillé par régions ?

Nous votons contre l'article 71 ter.

L'insularité et la faible superficie ne sont pas vraiment, me semble-t-il, des contraintes propres à la Guyane !

Quelle est la portée juridique de la communication de la Commission européenne ?

Nos rapporteurs ont évoqué les réticences de l'Espagne et du Portugal à soutenir la France s'agissant des RUP. Pour quelles raisons ?

L'Assemblée nationale devrait, elle aussi, prendre des initiatives semblables à la nôtre.

Je remercie M. Labazée de nous avoir apporté des informations, d'autant que la proposition de loi va tomber de façon très opportune. Ce texte m'a laissée très dubitative - mes collègues le savent - quant au fait d'accroître encore les charges de populations qui ne roulent déjà pas sur l'or, mais le rapporteur nous apprend que le président du R...

Pourquoi empêcher à la fois la fabrication, l'importation et l'exportation de produits contenant du BPA alors que la plupart des pays ne les interdisent pas ?

L'examen du texte au Sénat a certes permis d'apporter un certain nombre d'améliorations, mais je déplore que les propositions présentées par l'opposition, notamment sur les articles 1er et 2, aient toutes été repoussées sans discussion, voire avec un certain mépris de la part du ministre.

La rédaction de cet amendement ne me semble pas suffisamment précise. Combien d'années d'études universitaires seront requises pour pouvoir bénéficier d'un emploi d'avenir ? Cet élargissement de l'accès aux contrats ne constitue t il pas une prime à ceux qui abandonnent rapidement leurs études ? En ce qui concerne les départements d'outre mer,...

L'amendement n° 6 rectifié étend le bénéfice des emplois d'avenir à tous les jeunes suivis par Pôle emploi et les missions locales. C'est une question de cohérence pour ce public précisément ciblé.

Il ne serait pas inutile d'être plus précis dans la rédaction de l'article, car nous savons tous comment les lois sont parfois interprétées et appliquées par l'administration...

Cette extension me paraît justifiée car il faut que les emplois d'avenir bénéficient au plus grand nombre de jeunes possible.

Qu'entendez-vous par suivi social ? Quelles actions recouvre-t-il ?

Si un jeune trouve un emploi d'avenir aux horaires atypiques, le service public de l'emploi sera-t-il capable d'assurer son suivi pendant le temps de travail ?

Un employeur qui devrait indemniser deux jeunes en emploi d'avenir devrait débourser plus de 10 000 euros, alors qu'il aurait pu utiliser cette somme pour procéder à un troisième recrutement...

J'aimerais comprendre précisément selon quels critères les emplois d'avenir seront répartis. Vous évoquez une enveloppe régionale, puis une gestion par les préfets. Mais l'outre-mer est désormais également concerné : quelle sera la clé de répartition avec la métropole ? Et la clé de répartition entre les régions, en métropole ? Et dans chaque r...

Cela avait été prévu dans le texte.