Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Comment cela se passera-t-il pour les académies déficitaires ?

Encore faudra-t-il qu'il y ait des candidats !

A l'époque, c'est l'Ircantec qui avait fait pression pour recevoir toutes les cotisations : elle craignait un déséquilibre du régime si le flux de nouveaux cotisants fonctionnaires se tarissait.

J'apprécie que ce rapport ait su dépasser l'actualité et l'affaire PIP. Il soulève un problème d'ensemble sur les dispositifs médicaux implantables. Toutefois, il a provoqué une certaine inquiétude dans mon entourage sur la qualité et la traçabilité des implants de toute nature ! Alors que seules les porteuses de prothèses PIP étaient concernée...

Bon nombre des dispositions de ce texte ne nous conviennent pas. En particulier l'abrogation des exonérations sociales sur les heures supplémentaires, qui pénalisera, dans les entreprises, les salariés les plus modestes : ceux qui gagnent le plus, les cadres supérieurs, étant soumis au forfait-jour, ne sont pas touchés. Et les entreprises ne so...

Que faites-vous des soins dentaires ?

J'y suis défavorable : passer d'un million d'euros à 300 000, cela manque de nuance !

Monsieur le ministre, j'apprécie que vous fassiez référence à la loi Larcher au sujet du dialogue social, et que vous ayez annoncé un calendrier. La loi Larcher existe et s'applique, c'est parfait. Mais quel est l'intérêt du Président de la République à inscrire ses principes dans la Constitution ? Les syndicats ont une vision claire de la dé...

et vous n'avez aucune raison de ne pas respecter la loi Larcher. Ma deuxième interrogation porte sur les textes d'initiative parlementaire, exclus du champ de la loi Larcher. Avez-vous l'intention de les y inclure ? Vous avez un calendrier, c'est très bien. Nous avions l'habitude d'entendre le refrain des syndicats sur le thème « on n'y arri...

J'ai trouvé beaucoup d'intérêt à travailler en « binôme » avec un député, même s'il nous faut veiller à ce que le fait d'avoir deux rapporteurs n'entraîne pas de frais de mission trop lourds.

Vous avez évoqué votre objectif d'un accès plus rapide des patients aux soins. Je le partage d'autant plus que j'ai constaté que tel n'était pas toujours le cas. Quels sont les moyens dont dispose l'INCa pour éviter que les malades attendent plusieurs mois, après l'annonce de la pathologie, pour accéder aux traitements ? Par ailleurs, le Val-d...

Le rapport s'interroge sur le financement par la Cnam d'organismes extérieurs à l'assurance maladie. Cela ne me semble pas anormal s'agissant d'établissements comme le centre de gestion statutaire des praticiens hospitaliers, l'Oniam ou l'Eprus, au vu de leur lien direct avec les dépenses d'assurance maladie. Sur l'instauration du fonds d'inte...

Faudra-t-il mettre des quotas pour les hommes ?

Ce rapport montre une fois de plus à quel point il est utile de faire travailler ensemble sur un même sujet des sénateurs membres de deux groupes différents. Personne ne détient la vérité à lui seul et pouvoir dialoguer est toujours enrichissant. J'aurai deux questions. Quelle part représentent les accidents de trajet, en nombre et en coût, da...

Je ne voterai pas ce rapport car il ne me paraît pas cohérent. Les premières mesures prises ne vont pas dans le bon sens. Je ne suis pas opposée au principe d'une hausse du montant de l'allocation de rentrée scolaire. Mais je doute fortement qu'elle profite toujours aux enfants scolarisés car il s'agit bien souvent d'un chèque en blanc permetta...

Ce rapport est un état des lieux de la loi particulièrement utile. Une question aux deux rapporteurs : qu'est-ce qui, à l'occasion de ce travail, vous a surprises ? Enfin, qu'il y a-t-il à retirer de l'exemple de la politique de scolarisation menée en Belgique ?

Pourriez-vous préciser les modalités de création des associations locales en outre-mer ? Se créent-elles spontanément ? Vous indiquez l'absence d'associations locales dans les Antilles...

De quel type de produits s'agit-il dans ce panier ?

Les produits des producteurs locaux sont-ils pris en compte ?

Comment votre fédération évalue-t-elle la réalité des prix ?