Interventions en commissions de Catherine Procaccia

L'accueil des commissions a-t-il été à ce point favorable que l'on puisse espérer, sur les textes relatifs à l'outre-mer, voir les membres de notre délégation choisis pour rapporteurs ? Ceci serait d'autant plus important qu'il est difficile, au sein d'une commission, d'entreprendre de travailler sur un texte si un autre rapporteur est désigné.

La loi de 2007 n'a pas été adoptée dans la précipitation et elle a donné lieu à une large concertation, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale et au niveau du Gouvernement. Je vous indique que le groupe UMP est opposé à cet amendement de suppression et à tous les autres proposant de supprimer les différentes dispositions de cette proposition ...

Rédactionnel, l'amendement n° 37 rectifié bis précise quelles entreprises entrent dans le champ d'application de la loi.

La réalité est qu'en cas de grève, le trafic prévu est toujours sous-estimé et que les personnels se présentent pour ajouter à la désorganisation. L'objectif du dédit est d'estimer le trafic au plus près des besoins pouvant être satisfaits par les personnels non grévistes même si, dans les transports terrestres, ce délai a été détourné de son o...

Nous nous abstiendrons.

Pour qu'il reste quelque chose de ce travail.

En effet, « de façon répétée » ne veut rien dire juridiquement. Le groupe UMP votera contre cet amendement...

Je vois avec plaisir que vous avez entendu mes remarques. Cependant, nous préférons notre amendement, plus précis et plus complet. Nous ne participerons pas au vote.

De nombreux sénateurs de toutes sensibilités ayant, lors du débat de la loi de 2007, souhaité que celle-ci s'applique au transport maritime, il avait été décidé d'attendre de pouvoir juger de l'efficacité du texte avant d'en étendre la portée. Puisque la proposition de loi l'étend à l'aérien, pourquoi ne pas le faire pour le maritime, en se lim...

Cette modification du titre du texte était une conséquence de l'amendement l'étendant au transport maritime.

Le groupe UMP est évidemment opposé à cette question préalable. Permettez-moi d'ailleurs de vous faire part de ma surprise. La commission s'est déjà réunie ce matin pour examiner les amendements extérieurs sur ce texte, alors pouvez-vous m'expliquer ce qui s'est passé depuis pour justifier le dépôt précipité de cette motion ? Pourquoi nos collè...

Je rejoins certaines de vos remarques : cette proposition de loi pourrait être améliorée ; elle ne pose le droit à l'information des passagers qu'en cas de grève, alors que pour les transports terrestres, nous avions introduit, à mon initiative, une disposition sur les conditions climatiques, ainsi qu'une autre sur les examens nationaux, afin q...

faille !

N'est-ce pas de l'immobilisme, de ne vouloir toucher à rien ?

Il y a, comme le soulignait M. Lardin, une culture de l'apprentissage ; il y faut un savoir à transmettre, une pédagogie. Est-ce en augmentant le taux exigé que l'on résoudra le problème ? A quoi bon former un apprenti si l'embauche ne suit pas la formation ? Et toutes les entreprises peuvent-elles avoir toujours plus d'apprentis ? En revanche...

Vous auriez voulu une réduction plus forte ?

je m'étonne de la remise en cause de certains choix faits dans des lois très récentes déjà discutées et adoptées par notre Parlement, notamment les lois sur la bioéthique et la recherche. Certes, à l'OPECST, on met toujours l'accent sur l'aspect scientifique, mais je suis gênée d'entendre qu'il faut revenir sur des textes votés. Par ailleurs,...

Je précise que j'avais déposé au Sénat, en juin 2009, une autre proposition de loi, visant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, et qui avait été cosignée par soixante de nos collègues, membres de l'UMP.

Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.

Je constate qu'une nouvelle fois les pratiques de la commission ne sont pas maintenues.