Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Interrogé par Mme Catherine Procaccia sur la possibilité de saisir l'Inspection du travail et sur les moyens d'action supplémentaires à accorder à la HALDE, M. Louis Schweitzer a évoqué la collaboration de la HALDE avec les inspecteurs du travail, tout en estimant que la lutte contre les discriminations ne faisait pas nécessairement partie des ...

s'est félicitée de ce que cette proposition de loi permette de compléter la loi du 31 janvier 2007 dans le sens souhaité par la délégation, en permettant l'accès d'un plus grand nombre de femmes aux conseils généraux. Elle a toutefois regretté que la disposition aujourd'hui en discussion n'ait pas été adoptée dès décembre 2006 et que le texte s...

a regretté que le dispositif ne soit pas applicable aux parlementaires nouvellement élus. Par ailleurs, elle a souhaité qu'à l'avenir le système du « ticket paritaire », formé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent, puisse être étendu aux députés.

a indiqué que les difficultés évoquées par Mme Gisèle Gautier, et notamment les problèmes liés à la garde des enfants, étaient rencontrées par toute personne, femme ou homme, désireuse de s'investir en politique.

a souligné, plus généralement, le poids des contraintes qui pèsent sur l'ensemble de ceux qui exercent une activité professionnelle, salariée ou libérale, et qui souhaitent également s'engager en politique.

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté plus de cent trente amendements qui ont sensiblement amélioré la qualité rédactionnelle du texte, procédé à des coordinations utiles et complété certaines dispositions. On peut notamment citer les garanties supplémentaires apportées aux salariés des Assedic ou la nouvelle définition des maisons de l...

A l'article 1er (coordination des acteurs du service public de l'emploi), la commission mixte paritaire a d'abord adopté un amendement présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à souligner le rôle particulier des conseils régionaux dans la mise en oeuvre ...

a rappelé que, en vertu des lois de décentralisation, seule la formation professionnelle relève des compétences de la région et non l'emploi.

Suivant l'avis défavorable de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et de M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a alors rejeté cet amendement.

et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ayant émis un avis défavorable, cet amendement a été rejeté.

s'est déclarée en accord avec les propos du président Méhaignerie.

a fait observer que ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale une telle disposition n'a été votée, ce qui jette un doute sur la méthode retenue par les auteurs de l'amendement. Elle a souhaité savoir pourquoi le texte proposé ne retient que deux régions, ce qui pose des questions sur l'efficacité de l'expérimentation prévue. Elle s'est enfin décla...

a émis un avis favorable sur cet amendement que la commission mixte paritaire a alors adopté.

Puis la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a fait valoir qu'une instance paritaire existe déjà au niveau régional.

s'est également déclarée défavorable à l'amendement.

 - l'un, présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, vise à obliger les maisons de l'emploi à faire connaître leur avis sur la convention conclue entre le préfet de région et le directeur régional de la nouvelle institution dans le délai d'un mois. Elle estime en effet trop lourde la procédure d'avis ajoutée dans le texte par...

s'est ralliée à l'amendement des commissaires socialistes. Si celui-ci est rejeté, sa proposition constituera alors un amendement de repli.

A l'article 5 (instance de préfiguration de la nouvelle institution), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel, présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale. Elle a ensuite adopté l'article 5 ainsi rédigé.