Interventions en commissions de Catherine Procaccia

a insisté sur le soutien prioritaire à apporter aux jeunes femmes issues de milieux ouvriers. Elle s'est interrogée sur l'existence d'une corrélation entre le niveau de ressources des parents et les inégalités d'accès des jeunes filles à l'enseignement supérieur, en se demandant si ce facteur objectif jouait un rôle aussi important que la seule...

Rejoignant ce propos, Mme Catherine Procaccia a rappelé que la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs, adoptée à l'initiative de Mme Ségolène Royal, avait prévu l'interdiction du bizutage, mais qu'au cours des « journées de cohésion », l'excès de consommati...

s'est demandé si une même tendance pouvait être observée dans les métiers de consultant auprès des entreprises.

a demandé si les complémentaires santé pourront prendre en charge les franchises et si le forfait de 18 euros qui doit être versé aux hôpitaux par les patients est effectivement perçu. Elle a également souhaité connaître l'état d'avancement du projet de généralisation des cartes Vitale avec photographie d'identité. Elle a ensuite fait observer...

A Mme Catherine Procaccia, qui souhaitait savoir ce que recouvrait exactement l'expression « initiatives sénatoriales », M. Nicolas About, président, a indiqué qu'elle vise à la fois les propositions de loi déposées par des sénateurs et les amendements adoptés à leur initiative.

a d'abord indiqué que le projet de loi vise à ratifier une ordonnance du 12 mars 2007, qui a pour objet de promulguer la partie législative du nouveau code du travail. Cette ratification permettra de parachever un processus engagé voici près de trois ans : le Gouvernement a été habilité en 2004, puis en 2006, à procéder à une réécriture, à droi...

a remercié Jean-Pierre Michel d'avoir rappelé l'importance du travail technique qui a été réalisé et a confirmé que les amendements qu'elle présente ne visent pas à modifier le droit en vigueur. Elle a souhaité que l'entrée en vigueur du nouveau code donne lieu à une campagne d'information et d'explication. Elle a rappelé que les partenaires so...

sénatrice, rapporteure pour le Sénat ;

a précisé que cet amendement entend fortifier le principe du non-paiement des jours de grève, en inscrivant dans le code du travail l'interdiction de la pratique qui consiste à prévoir le paiement de tout ou partie des jours de grève.

a tout d'abord présenté les deux objectifs poursuivis par le texte : - prévenir plus efficacement les conflits dans les entreprises de transports terrestres et ferroviaires par le développement du dialogue social ; - garantir, en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic, un service réduit mais connu par avance de la population et ...

En réponse aux commissaires, Mme Catherine Procaccia, rapporteur, a indiqué que le texte constituait une première étape qui ferait l'objet d'une évaluation précise permettant d'apprécier l'opportunité d'étendre le service minimum au fret, ainsi qu'aux transports maritimes et aériens. Après avoir mis en exergue la nécessité de maintenir le délai...

a précisé qu'il était loisible aux autorités organisatrices de transport de définir dans le cahier des charges les règles à respecter en termes d'information des usagers.

s'est demandé si l'intitulé du projet de loi était fidèle au contenu du texte, relevant que le projet ne prévoyait pas réellement de service minimum et ne définissait pas de plages horaires précises pendant lesquelles il serait impératif d'assurer le service.

a souhaité savoir si le délai du 1er janvier 2008, fixé dans le projet de loi, était réaliste. Elle a également souligné la nécessité pour les petites entreprises d'engager des négociations au niveau de la branche. Elle s'est par ailleurs demandé comment les dessertes prioritaires pourraient être définies pour les transports scolaires, par natu...

Après cette présentation, Mme Catherine Procaccia, rapporteur, a interrogé M. Jean Sivardière sur le point de savoir si la mention de la consultation des usagers par l'article 4 du projet de loi était suffisamment claire et précise à ses yeux.

s'est interrogée sur la notion d'information « précise et fiable » prévue à l'article 7 du texte.

s'est interrogée sur l'opportunité d'un seuil à 100.000 habitants pour distinguer les gros des petits réseaux. Elle a également souhaité savoir quelles difficultés les autorités organisatrices risquaient de rencontrer dans la mise en oeuvre du projet de loi.

a souhaité savoir si le GART jugeait nécessaire qu'un décret fixe la liste des représentants des usagers qui seront consultés.

a souhaité avoir des détails sur l'impact de ce remboursement pour les opérateurs.

a d'abord fait valoir que ces modifications pouvaient être le fait du Conseil d'Etat, dans un souci de justesse juridique et de clarté des dispositions du projet de loi. Elle a ensuite souhaité savoir si la CGPME comptait des entreprises de transport de voyageurs parmi ses adhérents.