Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Je ne comprends pas pourquoi à quatre-vingts ans on ne pourrait pas faire des donations à des petits-neveux, à des petits-enfants ou à des arrière-petits-enfants de vingt ou de trente ans ! En quoi l’âge devrait-il être déterminant ? Avec les divorces et les remariages, des couples se forment tardivement, ce qui fait que, à quatre-vingts ans, ...

Je ne comprends pas pourquoi à quatre-vingts ans on ne pourrait pas faire des donations à des petits-neveux, à des petits-enfants ou à des arrière-petits-enfants de vingt ou de trente ans ! En quoi l’âge devrait-il être déterminant ? Avec les divorces et les remariages, des couples se forment tardivement, ce qui fait que, à quatre-vingts ans, ...

Je tiens à remercier M. Kanner et les membres du groupe socialiste de nous avoir permis, en déposant cette proposition de loi, de discuter ici des questions de donation et d’héritage, même si chacun d’entre nous sait bien que ce texte – compte tenu, en outre, de la position du Gouvernement – n’ira pas très loin. Oui, il faut encourager la tran...

Je tiens à remercier M. Kanner et les membres du groupe socialiste de nous avoir permis, en déposant cette proposition de loi, de discuter ici des questions de donation et d’héritage, même si chacun d’entre nous sait bien que ce texte – compte tenu, en outre, de la position du Gouvernement – n’ira pas très loin. Oui, il faut encourager la tran...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ancienneté au Sénat me permet de garder un souvenir assez net des avancées à la fois progressives et poussives dans le domaine de l’assurance des prêts. Il a tout de même fallu cinq lois pour que cette chasse gardée des banques rentre enfin dans le droit commun de la r...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ancienneté au Sénat me permet de garder un souvenir assez net des avancées à la fois progressives et poussives dans le domaine de l’assurance des prêts. Il a tout de même fallu cinq lois pour que cette chasse gardée des banques rentre enfin dans le droit commun de la r...

La proposition de loi prévoit une information annuelle des emprunteurs, mais, comme je l’ai fait observer dans la discussion générale, nous ne devons peut-être pas complètement être les nounous des assurés... On souscrit un contrat pour vingt ans, parfois trente, et même jusqu’à quarante. Faudra-t-il vraiment informer chaque année l’assuré qu’...

La proposition de loi prévoit une information annuelle des emprunteurs, mais, comme je l’ai fait observer dans la discussion générale, nous ne devons peut-être pas complètement être les nounous des assurés... On souscrit un contrat pour vingt ans, parfois trente, et même jusqu’à quarante. Faudra-t-il vraiment informer chaque année l’assuré qu’...

En commission, Mme le rapporteur avait dit qu’elle comprenait l’argumentation sur les vingt ou trente ans d’information. Aussi, madame la présidente, je rectifie mon amendement pour que l’information triennale ne débute qu’après la cinquième année. L’information restera annuelle pendant les cinq premières années.

En commission, Mme le rapporteur avait dit qu’elle comprenait l’argumentation sur les vingt ou trente ans d’information. Aussi, madame la présidente, je rectifie mon amendement pour que l’information triennale ne débute qu’après la cinquième année. L’information restera annuelle pendant les cinq premières années.

C’est entendu : je retire mon amendement, madame la présidente !

C’est entendu : je retire mon amendement, madame la présidente !

Au bois de Vincennes !

Bravo !

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi dite « 5G » est parvenue à un accord, dont nous examinons aujourd’hui la lettre. Je ne reviendrai pas sur les détails du te...

Tant pis !

Comme sur tous les textes !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, on pourrait décrire la 5G comme la génération des superlatifs. Elle nous promet des débits multipliés par dix, un temps de latence divisé par dix, des réseaux plus flexibles, plus fiables, moins énergivores… Elle permettrait, grâce à ses n...