Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Exactement !

L’exposé des motifs de l’amendement de M. Karoutchi était clair, sa rédaction nettement moins. « Assister » – j’ai vérifié dans le dictionnaire – signifie être présent et seconder. Dans notre esprit, il s’agissait bien de permettre à nos collaborateurs d’être présent, non de suppléer les administrateurs. Ce n’est pas leur mission. Assister, c...

Le texte suggère d’exonérer de la procédure d’appel à projets pour les établissements médico-sociaux, qui est lourde et chronophage, les projets de transformation d’établissements signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ou CPOM. Cet amendement vise à étendre cette exonération aux projets d’extensions ne dépassant pas un ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin d’assurer le succès de la plateforme des données de santé, il est nécessaire de permettre le suivi de l’utilisation de certaines thérapies innovantes. D’une part, l’amendement vise à permettre à la plateforme des données de santé de participer, lorsque cela est pertinent et en collaboration avec les acteurs adéquats, à la définition des n...

Je retire l’amendement !

Exactement !

Et vous ?

L’adoption de l’amendement n° 200 rectifié aurait pourtant l’avantage de clarifier les choses. J’ai d’ailleurs posé, voilà près de six mois, une question écrite afin d’obtenir des précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à...

Pourquoi pas ?

Cet amendement vise les enfants de 2 ans, mais quid de ceux, âgés d’un peu moins de 3 ans, qui ne peuvent entrer à l’école faute de fêter leur troisième anniversaire avant le 31 décembre et dont j’ai déjà évoqué la situation. Mettre en œuvre la proposition de M. Gay permettrait de connaître le nombre d’enfants dont l’inscription à l’éco...

On voit qui est pour toujours plus d’impôts !

Il se trouve que j’étais le rapporteur de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui a institué le service minimum. Cette loi a effectivement prévu les accords de prévisibilité, l’obligation d’organiser une négociation avant le dépôt d’un préavis d...

J’avais cosigné cet amendement, mais, compte tenu des explications données par M. le rapporteur, je voterai contre.

Je connais la position très nette de notre rapporteur sur la notion de relations contractuelles préexistantes, mais je ne la partage pas. Le code de la consommation interdit le démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Concrètement, pour prendre l’exemple de la téléphonie, cela signifie que, si vous avez c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, merci à Joël Guerriau pour le dépôt et l’inscription de cette proposition de loi et à l’excellent rapport d’Alain Fouché, qui dit tout ! Cela me permettra, je l’espère, d’obtenir ce soir une réponse à ma question écrite n° 6485, que j’ai déposée le 2 août et qui est pour l’instant r...

À l’époque, lors des auditions, la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, m’avait assuré que l’extension aux contrôleurs aériens était inutile, les dispositions existantes suffisant amplement. Au mois de janvier 2010, lors d’un débat organisé sur mon initiative sur le service minimum dans l’aérien, le ministre des transports de l’ép...

Ainsi que je l’ai indiqué, ce qui manque dans la proposition de loi, c’est un mécanisme de prévention des conflits qui impose un dialogue. Je rappelle à notre collègue rapporteur qu’un tel dispositif existait dans la proposition de loi qu’il avait cosignée… Je ne sais pas si le délai retenu, quinze jours, est le bon, mais je pense qu’il est im...

J’espère que Mme la secrétaire d’État profitera du vote de cette proposition de loi pour obtenir, d’ici à quelques mois ou un an, un véhicule qui lui permettra, comme ça a été le cas en d’autres occasions au Sénat, de faire évoluer les choses afin d’aboutir à cette performance de service, en intégrant un certain nombre d’éléments qui, pour l’in...

L’Assemblée nationale a adopté une disposition supprimant l’huile de palme de la liste des produits de base des biocarburants. Cette disposition me paraît totalement injustifiée. Pourquoi exclure l’huile de palme et non celle de colza ou de soja, alors que cette dernière, par exemple, émet autant de CO2 que l’huile de palme et que le soja franç...