Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

C'est en tout cas ce qui m'a été dit ! Je suis maintenant rassurée sur ce point et je retire donc l'amendement.

Cet amendement, que j'ai défendu avant le dîner, était un amendement de repli. Compte tenu du caractère sans équivoque du scrutin qui vient d'intervenir, je le retire, tout en espérant que seront tenus les engagements qui ont été pris ce soir dans cette assemblée, à savoir que sera diligentée une étude qui permettra à tous les parlementaires d...

Nouvelle sénatrice, ayant été élue voilà un an, j'ai la chance de me pencher sur la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui est intéressante et semble pour la première fois bien identifiée. Grâce au rapport clair et précis de Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, l'ex-salariée du privé que je su...

Il s'agit d'un amendement de repli. Certes, le débat sur cette question a déjà eu lieu, mais vous permettrez à la nouvelle élue que je suis de s'exprimer sur les pratiques qu'elle a pu découvrir depuis son arrivée au Parlement. Notre amendement est un peu plus généreux que celui de MM. Arthuis et Leclerc puisqu'il tend à plafonner l'indemnité...

Je connais de nombreux fonctionnaires qui, découvrant l'existence de cet avantage au moment de prendre leur retraite, le trouvent très intéressant, quitte à vivre de six à neuf mois dans ces départements. Les articles de presse dont parlait Dominique Leclerc constituent à cet égard de véritables « appels d'air ». Je tiens d'ores et déjà à dire...

Le paragraphe I de cet amendement a pour objet de délimiter le champ applicable en matière d'assujettissement à la TVA aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées conventionnées avec l'assurance maladie. En effet, l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2004, des dispositions du troisième alinéa du a...

Mme Catherine Procaccia. Les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général sont de nature à me rassurer : ce sont bien des différences d'interprétation

Je ne crois pas que les directeurs de maison de retraite qui m'ont sollicitée veuillent forcément que la réglementation change, ce qu'ils veulent, c'est qu'elle soit appliquée d'une façon claire. Je retire volontiers cet amendement, dans la mesure où M. le ministre s'engage à donner des instructions très précises.

L'amendement de M. Haut portant sur le même sujet que le mien, je ne peux que regretter les réponses qui y ont été apportées. Certaines villes du Val-de-Marne fonctionnent avec des réseaux de chaleur. Outre que ce système de chauffage ne concerne effectivement que trois millions de personnes, la TVA ne portant que sur l'abonnement, les sommes ...

Mme Catherine Procaccia. Nous le lui dirons !

Marie-Thérèse Hermange et moi-même avons déposé cet amendement pour soutenir les femmes qui éprouvent de plus en plus de difficultés à concilier leur activité professionnelle et leur vie privée. Dans la plupart des cas, aucune structure n'est prévue pour accueillir les enfants âgés de six à douze ans, sinon dans quelques communes où il existe ...

Je suis sensible aux arguments financiers qui viennent d'être présentés, même si, pour la politique familiale, on peut toujours demander un peu plus ! Monsieur le ministre, entre six et douze ans, la scolarité étant obligatoire, les frais de garde sont bien moindres que pour la catégorie d'âges inférieure : le plus souvent, les parents n'ont e...

C'est vrai !

Je conviens tout à fait que l'on fait déjà beaucoup. Le Gouvernement a pris énormément d'initiatives en faveur de la famille au cours des dernières années et les a menées à bien. Toutefois, je le répète, on peut toujours demander un peu plus.

Pour autant, je ne méconnais en rien tous les efforts qui sont faits, nous l'avons d'ailleurs dit au ministre en charge de la famille, M. Philippe Bas.

M. Jégou ayant présenté les arguments justifiant le dépôt de cet amendement, je n'ai rien à ajouter.

Je le retire également.

C'est un scandale !

Cet amendement, tout comme celui de M. Vasselle, concerne les HLM qui sont vendues à leurs occupants. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement seraient défavorables à ce type d'amendement, d'autant que vous avez, monsieur le ministre, fait la promotion des maisons à 100 000 euros, donc de cette accession à la p...

Pour bien connaître un certain nombre des signataires de ces amendements et des maires de petites communes, je suis intimement persuadée que l'objectif est non pas de ne pas créer de logements sociaux, mais de répondre à une attente, ce qui ne les empêchera pas de continuer, dans la mesure du possible, à créer des logements sociaux.