Interventions de Catherine Procaccia

L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés.

L'amendement n° 2 a pour objet de répondre aux craintes des salariés des mutuelles étudiantes. L'amendement n° 2 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement n° 1 décale de trois ans l'entrée en vigueur de la loi.

L'amendement n° 4 supprime un gage inutile. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il est possible que je présente un amendement complémentaire en séance, en concertation avec la Cnam, afin de prévoir le support juridique de l'adossement. La proposition de loi est adoptée ...

Sans oublier les parents !

Une étude réalisée lors de la création de Pôle emploi avait montré que nombre de ces maisons de l'emploi n'étaient pas très efficaces. Pourrait-on concentrer les crédits sur celles qui le sont ? Si je me réjouis de vos propos sur la réforme de l'apprentissage, j'ai entendu que M. Macron s'apprêtait lui aussi à déposer des mesures sur ce sujet ...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 13 du 30 octobre 2014, M. Antoine Lefèvre a été porté comme votant pour alors qu’il souhaitait s’abstenir. Je vous remercie d’en tenir compte.

Avec l'amendement n° 89, le Gouvernement souhaite revenir sur l'une des précisions que la commission a adoptées la semaine dernière. Au contraire, il faut absolument rassurer les entreprises sur la stabilité des délais. J'y suis donc défavorable.

L'amendement n° 93 du Gouvernement supprime les ajouts de la commission sur l'article 2 ter relatif au portage salarial, qui visent à tenir compte de la position exprimée par les partenaires sociaux dans leur accord de 2010 et à clarifier les modalités de paiement des cotisations sociales liées à l'emploi du salarié porté. J'y suis donc défavor...

La question !

La question !

Vous avez doublé votre temps de parole !

Les amendements n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater visent à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). J'estime qu'une telle disposition aurait davantage sa place dans le PLFSS, puisqu'elle concerne les retraites. C'est pourquoi je souhaite m'en remettre à l'avis de la commission.

L’avis de la commission est bien évidemment défavorable. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, c’est un article sur lequel quasiment toutes les personnes auditionnées s’accordaient, estimant que c’était une simplification non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, qui ont parfois quelque difficulté à savoir s’il...

C’est une suggestion que je fais au ministre et à la Direction générale du travail. Je ne doute pas un seul instant que la formule qui sera adoptée le sera en tenant compte de toutes les dispositions afin de ne modifier en rien le code du travail. À mon avis, le ministre et la Direction générale du travail veilleront à ne rien bouleverser, et ...

Madame la secrétaire d’État, j’avais adressé cette question relative au plan de redressement de la Mutuelle des étudiants, ou LMDE, à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la mi-septembre, mais, entre-temps, l’actualité a été plus rapide puisque nous avons eu connaissance, cette semaine, des déclarations du président de la MGEN...

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, ne m’a malheureusement rien appris de nouveau. Sur les indispensables mesures d’économies, point qui explique sans doute pourquoi la MGEN n’a pas souhaité poursuivre l’adossement, vous ne m’avez pas apporté d’éléments de réponse. Vous avez parlé de l’attachement du Gouvernement à un système créé voi...

Nous voulions justement encadrer les ordonnances et faire en sorte qu’il n’y ait aucune modification des délais. Sinon, de deux jours francs, on passera à trois jours, à quatre jours, ou bien à une seule journée, selon la terminologie qui sera choisie. Si effectivement la notion juridique de « délais » ne convient pas, je propose que l’on vote...

Je n’ai pas consulté la commission, mais, à titre personnel, je ne vois pas en quoi la formule « sans qu’elle soit moins favorable aux salariés » est juridiquement plus solide, et pourquoi sont visés uniquement les salariés, alors qu’il s’agit autant des salariés que des entreprises. J’en reste donc au texte de la commission que nous pourrons ...

Nous sommes tous de bonne foi !