Interventions de Catherine Procaccia

Ils ne la voient pas venir !

Ce ne sont pas des règles !

C’est n’importe quoi !

Le disque est rayé !

Etant élue d'un département de région parisienne, je voudrais insister sur l'inadéquation de la réforme de 2014 sur les aires d'accueil avec les réalités des zones urbaines et avec les logiques d'installation des populations concernées. En ce qui concerne le recours à l'hôtel, je voudrais ajouter que ce mode d'hébergement contribue souvent à fi...

Nous voulions attirer l'attention sur la question, mais si l'Assemblée nationale souhaite supprimer cette précision...

Notre intention était que des dispositions votées à l'Assemblée nationale comme au Sénat s'appliquent effectivement. La suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité à laquelle nous avons procédé est inacceptable pour l'Assemblée nationale. Entre temps, le Président de la République a annoncé certaines dispositions, dont nous v...

Nous aussi ! Est-il possible de sanctionner le Gouvernement s'il ne rend pas son rapport ?

Si je résume, la réglementation existe en France, même si elle peut n'être pas suffisante. Les premiers intervenants nous l'ont dit, les règles sont connues en général par les utilisateurs de loisir. Les drones ayant survolé les centrales ne sont pas militaires mais civils, ils sont fabriqués en Chine. Il est loisible de les acheter sur interne...

La boîte à outils, c’était du plagiat !

Je voterai cet amendement, même s’il présente un risque d’inconstitutionnalité. S’il est imparfait, la commission mixte paritaire pourra toujours en améliorer le dispositif. Il s’agit de lancer un signal.

Merci pour cette présentation très claire. Je rejoins tout à fait votre analyse sur les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Je crois que nous n'avons pas osé aller au fond des choses lors de la réforme de 2008, et que, par crainte des grèves, nous avons adopté des mesures insuffisantes, laissant perdurer une situation diffici...

Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les problèmes et les conflits induits par le développement des éoliennes. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part du nucléaire d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur le développement de l’éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 implanta...

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les industriels français, dont quelques-uns sont, heureusement, associés à ces investissements. La plus grande part du marché reste cependant aux mains d’industriels étrangers. En outre, votre réponse n’a pas abordé un aspect de la question sur lequel j’attire votre attention : les conflits d’intérêt...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, l’automne semble être, au Sénat, la saison de prédilection pour évoquer l’avenir du système de sécurité sociale des étudiants. Pour la troisième fois en trois ans, ceux qui, comme moi, croient en la possibilité d’améli...

Mme Catherine Procaccia. Je m’étonne d’ailleurs qu’aucun amendement n’ait été déposé sur cette proposition de loi, pas même un amendement de suppression. J’y vois un signe encourageant.

J’espère, madame la secrétaire d’État, que comme M. Sapin, et avec vos collègues chargés de ce dossier, ce texte vous permettra d’aboutir à de réelles avancées, que réclament les étudiants et leur famille. §

Madame la secrétaire d'État, vous avez déjà pris un certain nombre d’engagements, mais je voudrais vous rappeler qu’il y a urgence. Et je le dis aussi à Dominique Gillot, il ne faut pas attendre l’été prochain, en raison des problèmes informatiques que cela pourrait causer. Le Gouvernement doit mettre tous les acteurs autour de la table pour pr...

Rendons à César ce qui est à César : Mme Archimbaud est le véritable auteur de cet amendement. Toutefois, comme il n’a pu être déposé à temps, la commission l’a repris, car ses dispositions correspondent tout à fait aux attentes décrites dans notre rapport. En l’occurrence, il s'agit de la situation des étudiants salariés qui, dès lors qu’ils ...