Interventions de Catherine Procaccia

Selon vous, quel est le pourcentage des entreprises qui appliquent les principes que vous venez de nous décrire ?

Selon vous, quel est le pourcentage des entreprises qui appliquent les principes que vous venez de nous décrire ?

Existe-t-il des conseillers en intelligence économique qui peuvent être mis à la disposition des entreprises qui le souhaitent ?

Existe-t-il des conseillers en intelligence économique qui peuvent être mis à la disposition des entreprises qui le souhaitent ?

Je voudrais à mon tour féliciter les rapporteurs pour leur présentation. Il s'agit d'un rapport très attendu dont le caractère précis et nuancé réussit à distinguer la « fiscalité comportementale » des taxes destinées à parer aux difficultés de financement de notre protection sociale. La multiplication des débats relatifs à la création de taxe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 2 février dernier, lorsque nous avons examiné ce projet de loi en première lecture, je m’étonnais déjà de la méthode employée par le Gouvernement pour faire adopter ce texte d’affichage, juste avant les élections municipales. J’avais alors dénoncé le recours à une proposition...

Bien que ces trois amendements aillent effectivement dans le bon sens, le groupe UMP s’abstiendra. En effet, pourquoi les voterions-nous alors que nous ne voterons ni l’article 1er ni la proposition de loi ? Il n’en demeure pas moins que je salue à nouveau les efforts de Mme la rapporteur.

Cet article 1er porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Il dépossède le chef d’entreprise de son pouvoir d’appréciation en lui substituant celui du comité d’entreprise et celui du tribunal de commerce, sans compter les pénalités. Je réaffirme, au nom du groupe UMP, que les entreprises qui décident la fermeture d’un site ne sont pas toutes d...

La question !

Comme l’a tout à l'heure annoncé M. Sapin, ma question porte sur le régime d’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, un sujet qui soulève des débats peu nuancés, quand ils ne donnent pas lieu à des propos excessifs et même outranciers de part et d’autre. Loin de moi l’idée de fustiger des hommes et des femmes qui exercent un m...

Notre exception culturelle doit-elle être une exception aux règles d’indemnisation des chômeurs ? Est-il normal de refuser tout aménagement alors que le chômage est au plus haut et que les salariés précaires des autres branches risquent d’être davantage fragilisés ? Je sais que la négociation doit se faire au sein de l’UNEDIC. Ma question est...

Je parle des producteurs, des réalisateurs, de ces professionnels privés et publics qui abusent des « permittents », ces hommes et femmes de l’ombre, parfois même des journalistes, employés de manière quasi-permanente qui pourraient pourtant bénéficier de CDD ou de CDI mais qui acceptent un faible salaire parce qu’il sera compensé par une alloc...

Ils ont travaillé à un moment, les chômeurs !

C’est une menace !

Il était question à l’instant d’enseignement. La répétition étant une pédagogie comme une autre, je reviens sur l’une des interrogations qui m’ont occupée l’année dernière : d’où sort cette durée minimale du travail à temps partiel ? Puisque, en France, le temps de travail est de trente-cinq heures hebdomadaires, à quoi correspondent ces vingt-...

On ne travaille pas huit heures par jour !

Vous n’avez pas de réponse !

Je le savais !

Mme Catherine Procaccia. Constance Desessard…

On ne va tout de même pas commencer l’examen de ce texte à trois heures du matin ! Il ne faut pas exagérer…