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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Pour que l'open data fonctionne, faut-il imposer des contraintes ?
Vous pouvez pourtant construire des statistiques à partir des informations qui vous parviennent de votre base d'assurés ? Ne vous suffisent-elles pas ?
Vous pouvez pourtant construire des statistiques à partir des informations qui vous parviennent de votre base d'assurés ? Ne vous suffisent-elles pas ?
Vous pouvez le connaître à partir des tarifs.
Vous pouvez le connaître à partir des tarifs.
Ce n'est pas étonnant.
Ce n'est pas étonnant.
La proposition de loi de reconquête de l'économie réelle que nous examinons porte-t-elle atteinte à la vie privée des entreprises ?
La proposition de loi de reconquête de l'économie réelle que nous examinons porte-t-elle atteinte à la vie privée des entreprises ?
L’apprentissage offre plus d’avenir !
Pas la nôtre, c’est sûr !
Nous attendons surtout de comprendre ce que propose le Gouvernement !
L’obligation de confidentialité prévue pour les entreprises candidates à la reprise d’un établissement restera un vœu pieux si elle n’est pas assortie de sanctions. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la violation de confidentialité sera soumise au droit commun de la responsabilité civile. Comme je le disais avant la suspension d...
Monsieur le ministre, ma question porte sur le contrôle et l’évaluation de la maintenance aérienne. La qualité de la maintenance aérienne, avec des contrôles constants et des contraintes réglementaires très strictes, fait de l’avion l’un des modes de transport les plus sûrs du monde. La complexité croissante des systèmes embarqués des avions ...
Je ne doute pas, monsieur le ministre, que la France soit extrêmement vigilante en matière de respect de la réglementation, mais cette dernière s’applique souvent a posteriori, lorsqu’il y a eu des incidents. Les informations dont je dispose concernent la seule compagnie Air France, que je ne mets pas particulièrement en cause, ma quest...
L’alinéa visé par cet amendement oblige l'employeur à apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues. Il crée ainsi, à notre avis, une contrainte excessive et injustifiée pour l'employeur. Ainsi, pourquoi celui-ci devrait-il être tenu de motiver son rejet d’une offre de reprise farfelue et totalement inacceptable, par exemp...
« Sans délai » n'a aucune valeur juridique. S'agit-il de douze heures ? De quarante-huit heures ?
« sans délai. ».
Oui, mais pas la sanction.
Imaginez que l'entreprise fasse appel à un expert étranger, aux prestations coûteuses. Cet amendement ne fixe aucun montant : il renvoie au décret le soin de fixer un plafond.
