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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Je me retrouve dans votre circonspection, madame la rapporteure. J'avais également cru que les députés avaient eu la sagesse de nous suivre - sur un texte de circonstance que l'UMP rejette, parce qu'il ajoute des contraintes aux entreprises, ce qui est toujours un très mauvais signal. Mais, comme vous le dites, les députés feront, une fois enco...
Oui, il faut le reconnaître !
Effectivement, il faut distinguer le domaine réglementaire du domaine législatif. Il n’en demeure pas moins que le ministre pourrait s’engager devant nous à intégrer le texte de notre amendement dans le futur décret.
J’ai expliqué hier, lors de la discussion générale, que le vrai problème de la formation était la qualité, et j’espère que ce dispositif y pourvoira. Cependant, au-delà du référentiel, il faudrait un suivi réel sur le terrain pour voir ce qui se passe, au lieu de se contenter, comme cela se constate dans toutes les formations, de grilles d’éval...
C’est vrai !
On est tous d’accord !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’obligation de mise aux normes des cabinets médicaux pour l’accessibilité aux personnes handicapées à partir du 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2007, les cabinets médicaux nouvellement créés doivent répondre à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité...
Madame la ministre, si j’ai bien compris votre réponse, il faut attendre le printemps pour obtenir un peu plus de précisions, et les médecins devront signer ces Ad’AP, dont pour ma part je découvre l’existence. Mais je ne suis pas un professionnel de santé, et je vais donc me rapprocher de ma collègue Mme Claire-Lise Campion pour en savoir plus...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est important. Il transpose un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, traite de démocratie sociale et de représentativité patronale, réorganise l’inspection du travail, prévoit des dispositions sur le contrôle ...
Je commencerai naturellement par évoquer le contrôle des comptes des comités d’entreprise. Les dispositions que vous proposez reprennent aussi fidèlement que ma proposition de loi les conclusions du groupe de travail tripartite animé par la Direction générale du travail.
Qui plus est, ce contrôle s’appliquera bien, comme je le proposais, à tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur structure juridique, y compris aux comités d’entreprise des industries électriques et gazières. Cependant, certains anciens élus de ces grands comités d’entreprise issus de ces ex-entreprises publiques mis en cause par la ju...
À l’époque, mener de front ces deux réformes aurait été impossible, d’autant qu’il est complexe de mesurer l’audience des organisations patronales. Ce projet de loi s’inscrit dans le droit fil des réformes déjà engagées par Gérard Larcher, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, trois ministres avec lesquels j’ai beaucoup travaillé. Je ne suis do...
Il est sourd !
Bonne question !
Bonne question !
Souhaiteriez-vous que l'on puisse exploiter les données de LinkedIn en France ?
Souhaiteriez-vous que l'on puisse exploiter les données de LinkedIn en France ?
Selon vous le coût est faible. Mais quid des moyens humains ?
Selon vous le coût est faible. Mais quid des moyens humains ?
Pour que l'open data fonctionne, faut-il imposer des contraintes ?
