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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Nous débattons tranquillement !
J’ai une question : ce type de dispositif existe-t-il aussi pour les démarchages par SMS ?
Je suis étonnée que cet amendement ait reçu un avis défavorable. Il va quand même dans le sens d’une meilleure information des consommateurs. En plus, il s’inscrit dans le droit fil d’un amendement que j’avais déposé et que M. le ministre avait repris concernant les règles relatives aux informations et aux liens fournis par les comparateurs de ...
En pratique, on ne voit pas sur sa note de téléphone qu’on est abonné à Candy Crush ou à un autre jeu en ligne ; on constate simplement qu’une prestation est facturée sans savoir à quoi elle correspond. Philippe Dallier évoque le cas des enfants. N’oublions pas que le phénomène touche aussi des adultes ; nous sommes plusieurs à avoir été confr...
Mme Catherine Procaccia. Je ne savais pas que vous étiez social-démocrate, monsieur Doligé !
Eh oui !
Mais les services clients ne répondent pas au téléphone !
On vous croit !
Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?
Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?
Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?
Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?
Nous autres élus locaux avons tous défendu des établissements situés sur nos territoires. La fermeture d'une maternité, par exemple, suscite bien sûr des inquiétudes. Mais il faut distinguer la défense de son territoire et le vote d'une proposition de loi d'application générale. Procédons plutôt au cas par cas : cette proposition est inadaptée....
Si l'IGN, qui est installé dans mon département, avait un statut privé, serait-il contraint de fournir ces données ? D'autre part, la fusion de la Cada et de la Cnil a-t-elle déjà été proposée dans un rapport, et le gouvernement y semble-t-il favorable ?
Si l'IGN, qui est installé dans mon département, avait un statut privé, serait-il contraint de fournir ces données ? D'autre part, la fusion de la Cada et de la Cnil a-t-elle déjà été proposée dans un rapport, et le gouvernement y semble-t-il favorable ?
Vous parlez de 5 000 saisines par an... ?
Vous parlez de 5 000 saisines par an... ?
