Interventions de Catherine Procaccia

Nous savons bien que les familles ne font pas des enfants en fonction du quotient familial. Toutefois, nous savons aussi que ce dispositif, au même titre qu’un certain nombre d’autres aides, permet aux familles d’envisager l’arrivée d’un deuxième ou d’un troisième enfant. Or ce que nous sommes en train de faire à travers la politique que nous m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour nous, tout autant que l’article 3 sur le quotient familial, l’article 5 est gravissime.

Cet article prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d’assurance complémentaire maladie. Cette intégration dans les revenus imposables des Français d’un avantage en nature qui était jusqu’à présent défiscalisé entraînera une hausse mécanique de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 eu...

Nous débattons effectivement du projet de loi de finances et vous cherchez de l’argent partout. Les salariés sont concernés, mais il y va aussi de notre système de protection sociale et de l’état sanitaire de nos compatriotes. Il est difficile de comprendre la logique d’une telle fiscalisation, de surcroît rétroactive, qui pénalise une pratiqu...

Je pense notamment à l’accord national interprofessionnel, l’ANI, que nous avons adopté au mois de mai dernier, même si cette généralisation s’est faite de manière contestable et contestée. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs censuré non pas la généralisation de la complémentaire maladie, mais les clauses de désignation qui avaient été intr...

Je l’ai défendu dans mon intervention liminaire sur l’article, madame la présidente. Je préciserai simplement que cet article ne fait qu’ajouter au ras-le-bol fiscal. M. le ministre évoquait toutes les dispositions qui vont dans le sens de la réforme fiscale. Mais vous allez faire peur aux Français et aux entreprises si votre grande réforme se...

Ils représentent 97 % des contrats !

Mme Catherine Procaccia. Je préférerais parfois être sourde plutôt que d’entendre certains des propos qui ont été tenus.

Monsieur le rapporteur général, vous avez osé dire, mais peut-être vous ai-je mal compris, qu’il était injuste que certains salariés bénéficient de garanties plus élevées et de l’avantage qui résulte d’une cotisation moins chère ! Vous êtes en train de critiquer des salariés qui paient leur part de complémentaire santé et de montrer du doigt d...

Tous les salariés sont concernés, y compris ceux qui touchent le SMIC. L’article 5 supprime l’avantage collectif dont bénéficiaient des entreprises qui avaient voulu s’engager. Quand un salarié intégrait l’une de ces entreprises, il n’avait pas le choix : il devait abandonner sa complémentaire individuelle. Vous comparez la situation de ces c...

Via un amendement du Gouvernement !

C’est téléphoné !

C’est un peu gros !

Absolument !

C’est du recyclé !

Je remercie par avance Mme la ministre de me répondre sur un sujet assez éloigné de son champ de compétence ministérielle et de sa région… Ma question concerne en effet les dysfonctionnements du site internet synoptique du trafic de l’Île-de-France, SYTADIN. La direction des routes d’Île-de-France, la DIRIF, permet aux usagers du réseau routi...

Ces défaillances résultent de problèmes techniques ou d’actes de vandalisme, comme des vols de câbles, mais je ne comprends pas pourquoi des systèmes de navigation gratuits, tel Google Maps, sont en mesure, eux, de donner des informations plutôt fiables. L’Île-de-France me paraît mériter un système qui la couvre dans son intégralité. J’...

Madame la ministre, vous parlez de fiabilité : ce matin, SYTADIN évaluait à vingt-deux minutes le temps de parcours entre une commune de l’est parisien et l’aéroport de Roissy, en annonçant un taux de fiabilité de 34 %... Peut-on parler de fiabilité dans ces conditions ? Le site Google Maps prévoyait, quant à lui, quarante-deux minutes d...

Mme Catherine Procaccia. En somme, c’était le Club Med !

Cela ne change rien !