Interventions de Catherine Procaccia

Pour l'instant, quand vous retirez les filtres, que deviennent-ils ?

J’abonde dans le sens de M. Husson. Depuis plus d’un siècle, le risque de grêle est couvert par les assurances. En matière agricole, c’est notamment pour y faire face que ces dernières ont été créées. On le sait : les averses de grêle s’abattent sur telle parcelle et épargnent telle autre. Les exploitants ne peuvent donc pas se contenter d’ass...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans la continuité de celle qui a été posée par ma collègue Catherine Dumas il y a quinze jours. Elle interrogeait le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer la gouvernance du périphérique parisien, qui est exclusivement assurée par la Ville de Paris alors même que la majorité de ses u...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir essayé de me répondre, d’autant que le boulevard périphérique ne figure pas au cœur de votre fonction !

Nous aimerions que le préfet de police soit plus actif par rapport aux décisions de la maire de Paris. L’ensemble de la banlieue – est, ouest, nord et sud – est actuellement paralysée et risque de l’être encore davantage. Il me semble que l’État est également concerné par ce problème. Tant que le Président de la République et les ministres n’a...

Pourquoi ne demande-t-on pas la réalisation d'un test sérologique avant de proposer une troisième vaccination ? Si le taux d'anticorps est encore élevé, l'injection d'une troisième dose ne semble pas nécessaire. Quel est votre avis sur les vaccins nasaux ? Enfin, que pensez-vous de la phagothérapie ?

Qu'en est-il des tests in situ sur la qualité de l'air ?

Les constructeurs automobiles n'étaient pas demandeurs de tests en conditions réelles. Il est tout aussi logique que les fournisseurs de produits de construction ne soient pas favorables à des mesures susceptibles de remettre en cause leurs propres mesures. Par conséquent, pourquoi leur demander leur accord ?

Nous vous remercions pour la présentation de ce rapport, qui s'inscrit bien dans le cadre des recommandations émises par l'OPECST dans le rapport de 2014. L'intérêt des membres de l'Office pour les questions relatives au bâtiment et l'actualité confirment la pertinence de la présentation du rapport annuel du CSTB.

Ne conviendrait-il pas d'aller plus loin que les recommandations issues de l'audition publique et d'instaurer une obligation de coordination ? Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres en France, chacun travaille sans tenir compte des autres et ne produit pas de résultats intéressants.

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne les inondations à répétition de la RN 19, notamment dans le tunnel de Boissy-Saint-Léger. Les fortes précipitations et les orages intervenus voilà quelques semaines dans le Val-de-Marne ont provoqué des inondations sur la RN 19, entre Boissy-Saint-Léger et Bonneuil-sur-Marne, dans le tunnel. L’...

Merci, madame la secrétaire d’État. La direction des routes d’Île-de-France, la Dirif, nous a dit qu’elle fermait la route, tout simplement, lorsqu’une inondation survenait ; qu’elle s’en contente ne serait pas acceptable, et vous nous dites que ce n’est pas le cas. On observe des problèmes de conception : il est anormal que les armoires élect...

Cet amendement a pour objet de permettre le décompte, au titre des logements locatifs sociaux, d’un certain nombre de dispositifs tels que les résidences hôtelières à vocation sociale, qui peuvent accueillir jusqu’à 80 % de personnes en situation de précarité, à la condition que l’occupation de ces logements ou hébergements soit établie depuis ...

Quand on demande aux communes de construire des logements sociaux et qu’elles le font, il ne faut pas négliger les équipements collectifs. Si l’on rencontre des problèmes dans certaines villes et certaines banlieues, c’est parce que l’on a construit des logements sociaux sans rien d’autre. À Limeil-Brévannes, dans mon département, par exemple...

J’ai compris la position de la commission ; il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que, au lieu de se contenter de comptabiliser les logements sociaux, on prenne en compte, au moins une fois, les équipements collectifs. Si l’on construit du logement social sans équipements collectifs, on va à l’échec.

Oui, je les maintiens. Je voudrais en outre poser une question. Dans le Val-de-Marne, madame Wargon, vous avez retiré le droit de délivrer les permis de construire à un certain nombre de communes. Si le préfet ne parvenait pas lui-même à atteindre les objectifs de construction de logements sociaux, quelles sanctions encourrait-il et quelles sa...

Afin d’encourager les villes porteuses de projets en faveur du logement pour tous, nous proposons de maintenir les logements en prêt social location-accession (PSLA) dans l’inventaire au-delà des cinq ans accordés par la loi ÉLAN. Un délai de dix ans semble plus approprié, afin de mieux étaler dans le temps les efforts de construction de logeme...

Non, je le retire, madame le président.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Mes chers collègues, avant d'aborder notre ordre du jour, je souhaite que nous rendions hommage à notre ancien collègue Pierre Laffitte, décédé hier à l'âge de 96 ans. Il était un grand scientifique. Nous l'avons connu à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolog...

Je vous remercie pour votre rapport, qui est intéressant, mais déprimant. En vous lisant, nous nous demandons où va la France. Je m'interroge sur la façon dont nous préparons notre avenir. J'ai toujours entendu dire que la décision de Dominique Voynet d'arrêter Superphénix avait été une catastrophe technique et scientifique. Estimez-vous que l...