Interventions de Catherine Procaccia

Il n’est pas courant que je propose de réintroduire un article qui a été supprimé par la commission, car j’ai pour habitude de faire confiance aux rapporteurs. Cependant, comme beaucoup de mes collègues – nous sommes en tout plus d’une cinquantaine à avoir cosigné ces amendements identiques –, j’ai été alertée sur le fait que la suppression de...

Cela revient au même !

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous rassurer : je n’utiliserai pas l’ensemble de mon temps de parole, qui est de quatorze minutes. Voilà déjà une bonne nouvelle !

Ce n’est pas la première fois que notre assemblée examine un texte visant à transposer un accord national interprofessionnel, ou ANI. Toutefois, qu’un tel travail soit d’origine gouvernementale ou officiellement labellisé d’origine parlementaire, l’exercice est toujours un peu compliqué : il nous faut respecter l’esprit de l’ANI tout en amendan...

Il faut y être favorable non pas parce que c’était la proposition de loi de M. Retailleau, mais parce que c’est légitime sur le fond !

Un rapport, cela ne sert à rien ! II. – AUTRES MESURES Immigration, asile et intégration

Oui, mais il faut des tests. Pr Didier Pittet. - Oui, mais en France vous avez de la chance, parce que les tests sont gratuits. En Suisse, les tests n'étaient pas gratuits, on a dû se battre pendant neuf mois pour obtenir la gratuité d'une partie des tests.

Madame la ministre, depuis des semaines, deux France s’affrontent : celle des Français qui aspirent à un retour à la normale, à l’allégement de toutes les restrictions, et celle des Français qui regardent l’avenir avec inquiétude, tant est grand le risque d’une reprise épidémique à la rentrée. Comme Claude Malhuret, je fais partie des Français ...

Madame la ministre, vous n’annoncez absolument rien de nouveau ! Je ne conteste pas que la situation soit bonne, mais je vous demande ce qui est prévu pour éviter une quatrième vague. L’Académie de médecine a proposé de rendre les tests de confort payants pour inciter les gens à se faire vacciner. Des urgentistes proposent de ne pas attendre l...

Bravo !

Très bien !

Mme Catherine Procaccia. À cause de l’administration !

Aujourd’hui, on estime qu’il subsiste entre 6 millions et 8 millions de logements équipés de vieux convecteurs électriques, dont 2, 6 millions sont considérés comme des passoires thermiques. Cet amendement vise à renforcer la possibilité de rénover les équipements des logements concernés. Compte tenu des performances médiocres de ces vieux con...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Néanmoins, en région parisienne, dans beaucoup d’appartements, notamment de petits appartements, il n’est absolument pas possible d’installer des pompes électriques. J’ai personnellement été destinataire un jour d’un devis pour l’installation d’un nouveau convecteur : au vu du coût, je doute que ...

Cet amendement vise à recentrer l’objectif défini à l’article L. 100-4 du code de l’énergie sur les classes de performance A ou B, au sens du nouvel article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. L’actualisation de l’article L. 100-4 est également l’occasion de redéfinir les priorités de la politique de rénovation. Un autre ...

Je le retire, monsieur le président ! L’amendement n° 255 rectifié ter est retiré.

Concernant l'ANI, M. Artano a dit que c'était la première transposition mais nous avons déjà transposé de nombreux accords interprofessionnels - sur la formation professionnelle, sur la sécurisation de l'emploi avec la mise en place obligatoire de la couverture santé par les entreprises. Pour avoir déjà participé à des transpositions d'ANI, je ...

Monsieur le ministre, parmi tous ces moyens de transport, je n’entends jamais parler des scooters électriques. Seront-ils également concernés ?

Je vous invite, mes chers collègues, à vous référer à la note scientifique de M. Gérard Longuet sur les modes de production de l’hydrogène, publiée en avril dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Opecst.

Vous m'avez confié le soin de dresser un bilan de l'assurance responsabilité civile médicale des professionnels de santé libéraux, sujet qui a connu d'importantes évolutions législatives entre 2002 et 2012 : durant cette période, cette question retenait toute l'attention de notre commission, mais aussi, de manière générale, des pouvoirs publics...