Interventions de Catherine Procaccia

Actuellement, la garantie des contrats d'assurance porte automatiquement jusqu'à 8 millions d'euros. Il ne nous a pas été rapporté que ce plafond de garantie n'était pas suffisant. Les procédures dont nous avons eu connaissance datent d'avant 2012 : le plafond de garantie des contrats était alors de 3 millions d'euros a minima et le fonds de ga...

Pour le moment, les assureurs estiment que l'équilibre n'est pas encore menacé, et ils ne nous ont pas dit qu'il faudrait augmenter les primes, les ratios sinistres sur primes étant moins élevés et inférieurs à 100 % dans certaines professions ou spécialités. J'ajoute que depuis 2004, l'assurance maladie aide les professionnels de 21 spécialité...

Il faut effectivement y réfléchir. À Houston, aux États-Unis, l'hôpital a licencié des personnels soignants qui refusaient la vaccination.

Aujourd'hui, on prône une interdiction totale des écrans avant l'âge de trois ans. Des études ont-elles été menées sur les enfants de moins de trois ans ? Le fait de mettre un enfant de moins de trois ans devant un écran provoque-t-il réellement des addictions ?

Plusieurs médecins m'ont alertée sur la méconnaissance par les médecins de ville des anticorps monoclonaux. De ce fait, des patients à risques, pourtant détectés précocement, ne seraient pas traités avec ces anticorps et seraient donc admis en réanimation. S'agit-il d'une réelle méconnaissance ou cette situation s'explique-t-elle par le coût de...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Le texte qui vient d'être présenté et la synthèse de l'audition ont été établis en concertation. Cette démarche a été difficile, mais elle s'inscrit dans la continuité des travaux de l'OPECST. En effet, dans la mesure où l'Office a produit sur ces sujets un rapport en 2017, il était logique, ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Cette recommandation concerne les expérimentations effectuées en France. En effet, à l'étranger ces expérimentations sont possibles. Pour que la France puisse prendre position, il faut que ces techniques puissent être expérimentées en toute sécurité. On ne saurait ainsi se fonder uniquement s...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je vais passer sur la cinquième recommandation, qui est la seule à ne pas faire l'objet d'un consensus entre les deux rapporteurs. Sixième recommandation : L'OPECST estime qu'il est nécessaire de préserver le modèle du certificat d'obtention végétale et de donner la priorité à la recherche ...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. -Le Conseil d'État a procédé à une application extensive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à la mutagénèse aléatoire in vitro. De ce fait, l'Union européenne estime que la décision du Conseil d'État n'est pas conforme à celle de la CJUE. Ce sont donc les juristes qui sèment quelque peu le d...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Pour ma part, je ne le souhaite pas. En effet, la position de l'OPECST en matière de sélection végétale a toujours consisté à affirmer qu'il convient d'analyser les caractéristiques du produit final. S'il est identique à celui obtenu par une sélection traditionnelle, pourquoi susciter la méfi...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Merci pour ces explications. Bruno Sido dispose d'une compétence que je n'ai pas. Pour ma part, j'ai appris à découvrir ces nouvelles techniques et je suis enchantée que l'OPECST puisse trouver un certain nombre de consensus, notamment sur la nécessité de prendre rapidement des positions et d...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Il me semblerait possible d'ajouter à cette recommandation la phrase suivante : « Elle estime qu'en tout état de cause, cette question est prématurée ».

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Je salue également la forte implication du président.

Scandaleux !

Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin. Jusqu’à présent, dans les villes où il n’y avait ni poste de police nationale ni tribunal d’instance, il suffisait de se rendre au poste de police municipale, les jours où la po...

Mme Catherine Procaccia. Ma question est double. Pourquoi est-ce interdit ? Par ailleurs, comptez-vous revenir sur l’arrêté de la préfecture du Val-de-Marne, et sur ceux d’autres départements, qui interdisent l’enregistrement de procurations dans ces locaux, auparavant utilisés à cette fin ?

Vous affirmez vouloir favoriser la participation, et en même temps vous supprimez, de fait, un certain nombre de lieux d’enregistrement des procurations. Vous proposez une loi visant à développer les polices municipales, et en même temps vous interdisez dorénavant à la police nationale qui exerce dans les locaux de ces dernières de faire son mé...

Merci à notre rapporteur pour sa clarté, la psychiatrie est un sujet complexe. Vous avez fait part des réserves des juges face à toute modification. En tant que parlementaire, j'ai le sentiment que les juges sont toujours réticents à ce que l'on empiète sur leur pouvoir. Mais si la loi est mal interprétée, c'est qu'elle est mal faite ! Dans l'a...

J’ai souhaité interroger Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nouvelles modalités de formation des élus locaux. Deux ordonnances prises en janvier dernier viennent, à la fois, combler certaines failles que présentait le droit individuel à la formation des élus (DIFE) et cr...

Effectivement, il était devenu indispensable de réformer la formation des élus locaux ; pour autant, le fait que certains organismes aient pu abuser ne justifie pas que l’on pénalise tous les autres. J’espère en tout cas, comme vous l’affirmez, que la fixation d’un coût plafond par heure de formation permettra malgré tout à de nombreux élus de...