Interventions de Catherine Procaccia

Voilà pourquoi nous proposons que les fonctionnaires et les salariés du privé se retrouvent exactement dans la même situation lorsque les uns et les autres sont élus au Parlement.

Il y en a plusieurs !

La rédaction que nous proposons nous paraît nettement plus claire.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Ce n’est pas clair !

Et encore !

Tout à fait !

Je voterai cet amendement, non pas que je sois opposée à la transparence, mais parce que cet article remet en cause la vie familiale dans ce qu’elle a d’intime.

On découvrira les contrats de mariage, les donations, les PACS, etc. bref, un certain nombre d’éléments qui ne relèvent pas de notre d’activité d’élu.

Qui plus est, dans la mesure où il y a beaucoup plus d’élus et de parlementaires hommes, ce sont les femmes qui seront directement sous les projecteurs. On découvrira que Mme Untel, qui n’a absolument rien à voir avec la vie politique que mène son mari, possède une maison ou une voiture. Peu importe que ces biens lui viennent de sa mère, de so...

Quelle surprise !

Exactement !

J’y renonce, monsieur le président : la démonstration de Philippe Bas a été tellement brillante que je n’ai rien à ajouter.

Oui, les vielles croûtes ! (Sourires.)

C’est le règlement !

Mme Catherine Procaccia. Il sera conseiller charcutier !

Ce sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 32, qui traite de la justification des emplois pour les collaborateurs. Nous ne voyons pas pourquoi les parlementaires devraient avoir besoin de justifier l’embauche de M. X ou de Mme Y. Demande-t-on au Gouvernement de justifier l’emploi, dans un cabinet ministériel, de tel haut fonctionnaire, de s’...

On parle du statut de la Première dame. Qu’elle soit ou non mariée, elle représente beaucoup plus que le collaborateur d’un parlementaire qui assiste ce dernier dans l’exercice de ses fonctions ! Une telle discrimination pour les seuls parlementaires me paraît complètement anormale !

Cet amendement traduit une préoccupation qui a déjà été évoquée au sujet des œuvres d’art. Rien ne justifie que celles-ci ne figurent pas dans les déclarations de patrimoine. Dans bien des cas, si elles ne sont pas mentionnées, c’est une part considérable du patrimoine qui n’apparaît pas. J’ajoute que, lorsqu’on est élu, on peut disposer d’ind...

L’alinéa 29 vise « les activités de consultant ». Le terme de « consultant » fait très bien dans un contrat d’embauche, mais il ne signifie pas nécessairement que des conflits d’intérêts sont à craindre ! Si le texte demeure en l’état, cela signifie qu’on va être obligé de supprimer cette qualification dans des nomenclatures d’entreprise, car ...

Non, il s’agit des activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin, les enfants et les parents !