Interventions de Catherine Procaccia

L’alinéa 33 vise « l’exercice de fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ». Mes chers collègues, le bénévolat, c’est ce qui fait fonctionner la France ! La plupart du temps, c’est parce qu’on a une activité associative bénévole qu’on devient élu local. Et voilà que l’on pointe du doigt l’exercice de telles activi...

J’espère qu’elles sont tout de même censées habiter en France !

Nous sommes un certain nombre à penser que, si transparence il doit y avoir, elle doit s’appliquer dans les deux sens. En d’autres termes, nous estimons que, si les parlementaires fournissent des informations sur leur situation, il faut, par mesure d’égalité, qu’ils puissent savoir qui est allé consulter leurs déclarations dans les préfectures....

Ce sous-amendement se justifie par son texte même !

Par cet amendement, nous en revenons à la notion d’intrusion dans la vie familiale. En effet, les alinéas en question prévoient notamment la déclaration du conjoint séparé de biens. Or ce choix peut remonter à une cinquantaine d’années ! À quoi sert-il, dans ce cas, d’avoir des textes permettant des régimes matrimoniaux complètement différents...

Je suis contre, puisque la condition de nationalité n’est même pas prévue !

Nous avons pris tardivement l’initiative, ce dont on voudra bien nous excuser, de déposer ce sous-amendement à l’amendement n° 78 rectifié bis présenté par M. Sueur. Nous avons été plusieurs à nous inquiéter qu’un sort totalement différent puisse être réservé entre, d’une part, les parlementaires et, d’autre part, les non-parlementaires...

Mes collègues et moi-même espérons que le Gouvernement et M. le rapporteur seront sensibles à notre argumentation.

Existe-t-il d'autres projets de réorganisation d'hôpitaux axés sur une spécialisation, à l'image de ce que vous prévoyez à l'Hôtel-Dieu autour des soins ambulatoires ? En quoi le service de consultations sans rendez-vous se distinguera-t-il du service des urgences ? S'adressera-t-il en partie aux mêmes patients ? Où seront dirigés les cas néces...

Aux urgences, le patient ne paye pas. Devra-t-il le faire au service de consultations ? Pr Jean-Yves Fagon. - Il n'y aura aucun changement de ce point de vue. Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. - Je considère qu'un CHU se doit absolument d'assurer une offre de soins ...

Il est toujours intéressant d'étudier ce qui se fait à l'étranger mais il ne faut pas oublier que, dans le cas du Canada, l'échelle géographique n'est pas la même ! Ce qui se pratique là-bas n'est pas forcément transposable à la France. L'ambassadeur de France au Canada, que j'ai récemment rencontré à l'occasion d'un colloque, m'a expliqué qu...

Madame la ministre, selon le ministère de l’intérieur, l’usurpation des plaques d’immatriculation de véhicules est en augmentation : près de 17 500 délits de cette nature auraient été recensés en 2012, soit une hausse assez affolante, de l’ordre de 73 % en un an. Quels que soient les motifs de ces actes – échapper aux contrôles automatiques de...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très complète, qui sera utile aux victimes. En effet, la possibilité d’obtenir une réimmatriculation doit être mieux connue. Cela étant, s’il est bon de s’attacher à résoudre les problèmes des victimes, je note que le Gouvernement ne s’attaque nullement à la fraude. Or, en l’espèce, n’impor...

C’est vrai !

Madame la ministre, la politique familiale est au cœur de l’actualité. Vous avez annoncé certes la création de nouvelles places de crèche, mais aussi la réduction de moitié de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, pour 280 000 ménages, une modification concernant les pensions alimentaires non recouvrées et la création d’une allocat...

Je ne vous parlais pas du RSA jeunes, madame la ministre, mais de la décision du Gouvernement, annoncée par Matignon, de mettre en place à partir du 1er septembre une allocation de 450 euros pour les jeunes en rupture familiale qui ne sont ni en formation ni en emploi. Cette allocation, dont nous ne sommes nullement à l'origine – c'est le Prem...

Les erreurs ou malveillances existaient avant la création de l'Internet, il suffisait d'envoyer un courrier confidentiel avec une mauvaise adresse sur l'enveloppe. La différence est qu'avec l'Internet on peut toucher beaucoup plus de personnes. Je ne suis pas sûre que ce soient les jeunes, nés avec l'Internet, qui ont le plus besoin de formatio...

Cette liste ne semble comporter qu'un seul responsable de recherche industrielle. N'est-ce pas faire une place insuffisante à la recherche en entreprise ?

Tout en convenant qu'il incombe de faire des choix, je regrette que cette composition n'intègre pas un chercheur du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Mais ce pourrait être une suggestion pour le prochain renouvellement dans trois ans. Par ailleurs, je m'interroge sur la « plasticité gli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur les frais universitaires des étudiants non communautaires dont l’université n’a pas passé de convention avec les universités françaises. Le nombre des étudiants étrangers venant suivre leurs études en France a progressé de près de 75 % entre 1990 et 2005. C...