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5666 interventions trouvées.

Vous refusez d’admettre que le travail le dimanche peut être aussi souhaité et relever d’un choix totalement libre. Vous ne voulez pas voir que si certains choisissent le dimanche comme jour de repos, d’autres préfèrent prendre leur vendredi ou leur samedi !

Mme Catherine Procaccia. Allez donc au bout de la logique et laissez les gens choisir eux-mêmes leur jour de repos !

L’article 2 de la proposition de loi prévoit de réécrire le code du travail pour y insérer une section supplémentaire relative aux garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche. L’article 1er de la loi du 10 août 2009, qui rédige l’article L. 3132-27 du code du travail, garantit pourtant à chaque salarié privé de repos...

Les courriers qui ont été envoyés n’ont pas tous reçu de réponse puisque vous vous y êtes prise très tardivement. Ainsi, en commission, vous êtes convenue de l’absence d’auditions liée aux circonstances, notamment à l’inscription un peu rapide de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Quelle précipitation ! En conclusion, parce que ce...

Mme Catherine Procaccia. Je n’ai pas dépassé mon temps de parole, madame la sénatrice ! Dois-je vous rappeler que Mme Isabelle Debré n’a pas pu faire son rappel au règlement ?

J’ai vraiment le sentiment que ne voter aucun amendement sur lequel Mme la ministre aura émis un avis favorable est devenu une question de principe. Nous n’étions pas habitués à des positionnements aussi politiques à la commission des affaires sociales ! Mme la ministre vient d’émettre un avis favorable sur un amendement et, évidemment, la comm...

En fait, madame Cohen, vous êtes ni plus ni moins en train de remettre en cause l’existence des SAMI – services d’accueil médical initial – du Val-de-Marne. Le Val-de-Marne a été le premier département à mettre en place des permanences de soins en dehors des hôpitaux. Les élus se sont beaucoup battus, quelle que soit leur couleur politique, po...

L'amendement maintient en effet le taux réduit pour les seuls contrats solidaires souscrits par les bénéficiaires de la CMU et les étudiants.

Ces contrats ont été surtout souscrits, à l'origine, par les membres des professions médicales, qui se soignent eux-mêmes ou qui se font soigner par leurs confrères, et qui n'ont donc pas besoin de couverture des soins de ville.

Va-t-elle vous concerner quand vous irez changer 200 euros avant de partir à l'étranger ?

Ce n'est pas aussi simple ! Il ne concerne pas que les caissières !