Interventions de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l’allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M. le Premier ministre a apporté aux Français plus de questionnements que de réponses. Même si nous avons compris que le plan du Gou...

Pour les masques « grand public » promis par le Président, comment va s’effectuer cette distribution ? Si ce sont les collectivités qui en sont chargées, il faut leur dire comment se signaler, quand et auprès de qui elles peuvent passer commande, leur indiquer une date effective de livraison, mais aussi si c’est à elles de les payer. Devront-el...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu à mes questions. Les collectivités doivent-elles passer commande ? Comme vont-elles avoir des masques ? Les pharmaciens n’ont, réglementairement, pas le droit pour l’instant de les vendre, même à prix coûtant et bien que certains puissent se procurer des masques chirurgicaux. ...

a jugé que la question essentielle consistait à déterminer quoi faire en attendant la vaccination et s'il serait opportun de rechercher une immunité collective. Trois autres sujets méritent quelques éclaircissements. L'Australie a lancé, la première, une étude sur l'impact du BCG sur l'immunité individuelle. A-t-on des premiers résultats ? En ...

a indiqué que, sur le fondement d'informations de première main, la résurgence de l'épidémie à Hong Kong semble être due aux Européens qui, revenant sur le territoire, refusent de porter des masques ou même de respecter les gestes barrières. Cela conduit les autorités de la ville à imposer à tout nouvel arrivant, européen ou non, le port de bra...

après avoir souligné l'intérêt et l'importance de la note, a souhaité être éclairée sur la précision relative à la proximité renseignée par les systèmes GPS et Bluetooth, le GPS étant plus ou moins fiable selon le lieu où l'on se trouve. Par ailleurs, si l'on ne laisse pas le Gouvernement aller au bout des possibilités qui pourront lui être ou...

a souhaité que la note prenne position plus fermement sur l'utilisation des données de santé.

Je vous remercie pour votre rapport, Madame la Présidente, qui résume le texte auquel il nous était difficile d'accéder hier, et formule des interrogations que je partage pour la plupart. S'agissant d'un éventuel amendement relatif aux télécommunications : en France comme ailleurs, on s'interroge sur la capacité des réseaux à faire face à l'af...

Les réseaux sociaux se demandent pourquoi le Parlement se réunit en état d'urgence sanitaire. Nous devrons exprimer nos limites, sans donner à redire sur le rôle des politiques.

Chacun connaît les combats de Mme Goulet en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Je voudrais simplement ajouter un point. Certes, une carte Vitale doit être mise à jour, mais il suffit pour cela d’aller à une borne, et personne ne peut vérifier qui a effectué l’opération et qui utilise effectivement la carte. Nous connai...

Tout à fait !

Je crois qu’il faut prendre en compte un autre aspect de la question. Une unification de la présentation avec un « visuel » officiel simplifierait la vie d’un certain nombre de nos concitoyens qui sont à l’étranger. En effet, quand ils demandent un acte de naissance ou un autre document d’état civil, on leur envoie parfois un bout de papier dac...

Je souhaite remercier les rapporteurs, car ce texte a suscité des inquiétudes, chez les collectivités territoriales comme parmi les particuliers. Or votre rapport illustre la sagesse du Sénat, qui représente les collectivités territoriales. Vous avez bien vu que certaines dispositions allaient alourdir les procédures, et inquiéter les acteurs.

L'amendement COM-5 rectifié bis, qui est satisfait par le vôtre, a été signé par de très nombreux collègues. L'amendement COM-5 rectifié bis est retiré.

À cause d’Orly !

Madame la présidente, lors du scrutin n° 82, M. Antoine Lefèvre souhaitait s’abstenir. Lors du scrutin n° 89, M. François-Noël Buffet souhaitait voter contre.

Sur les problèmes de distribution du courrier, vous venez de dire que vous êtes à notre écoute. Dans le Val-de-Marne, vous l'êtes sans doute, mais rien ne change ! Sur la diversification, vous avez évoqué nombre de points importants. Vous êtes opérateur de téléphonie, et je fus cliente de La Poste. Quelle part La Poste Mobile représente-t-elle ...

Je suivrai l’avis de la commission spéciale. L’objectif des lois de bioéthique est évidemment de s’appliquer pendant plusieurs années. Mme la rapporteure nous a cité l’exemple d’une maladie. Il faut espérer – je crois en la science et au progrès – que, dans les années à venir, d’autres maladies pourront également être dépistées. Ainsi, des enfa...

Cet amendement porte sur la conservation du sang de cordon. Les plus anciens, dont nous sommes, madame la présidente, se souviennent sans doute que Marie-Thérèse Hermange nous avait expliqué voilà un certain temps, au sein de la commission des affaires sociales, tout l’intérêt de sa conservation. En effet, à l’instar de la moelle osseuse, le sa...

Je connais la réglementation concernant le sang de cordon et les dons, mais je propose justement de la faire évoluer par cet amendement. Notre rôle de législateur n’est-il pas d’essayer de faire évoluer les règles ? Vous dites que la création de banques privées de conservation pourrait « assécher » les dons. Je n’en suis pas sûre. En supposant...