Interventions de Catherine Procaccia

s'est demandé si une même tendance pouvait être observée dans les métiers de consultant auprès des entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État, le 1er juillet 2006 a été mis en place le régime social des indépendants, le RSI, en remplacement des trois régimes de protection sociale existants jusqu'alors, à savoir l'AMPI, l'assurance maladie des professions indépendantes, l'AVA, l'assurance vieillesse agricole, et l'ORGANIC, la caisse de compensation de l'o...

Monsieur le secrétaire d'État, les informations que vous m'apportez me paraissent effectivement de nature à apaiser les inquiétudes exprimées par les professions concernées. L'information semble avoir circulé, même si toutes les personnes concernées à la base n'ont pas vraiment perçu les évolutions à venir. En tout cas, je suis heureuse d'appr...

Pas en ce moment !

Cet amendement vise à renforcer l'obligation annuelle d'évaluation des programmes de santé publique.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Godefroy a parfaitement expliqué la raison pour laquelle nous souhaitons que l'UNOCAM soit davantage représentée. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer, hier, sur le rôle des organismes d'assurance maladie complémentaire. Toutefois, au vu du sort réservé, depuis deux jours, à l'ensemble des amendements déposés, je serais heureuse de v...

Cet article a été introduit par l'Assemblée nationale contre l'avis défavorable tant de la commission que du Gouvernement. Il nous paraît complètement prématuré, puisque Gérard Larcher, qui siège à nouveau au Sénat, a été chargé d'une mission de concertation sur l'hôpital. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'Assemblée nationale sem...

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.

Même s'il ne m'a pas été demandé de le retirer, je veux souligner que, compte tenu du nombre de signataires, je maintiens cet amendement, dont l'initiative revient au professeur Etienne et qui me paraît répondre à une préoccupation se manifestant un peu partout en France.

Madame la ministre, ne serait-il pas possible de rectifier l'amendement en faisant référence à la consultation préalable avant la mise en oeuvre de cet article ?

Tout à l'heure, Mme Payet a très bien évoqué la question des médicaments homéopathiques à bas prix. Toutefois, il existe également d'autres médicaments à bas prix. Ainsi, certains qui sont prescrits pour des affections de longue durée ne coûtent-ils que 2, 50 euros. En effet, comme le soulignait M. About, le système des franchises à la boîte p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Catherine Procaccia. Les membres de la commission des affaires sociales ne sont pas souvent favorables à l'émission de rapports. Mais, en l'espèce, un certain nombre d'entre eux ont cosigné l'amendement déposé par M. Etienne, car, comme on le constate aujourd'hui, les franchises suscitent des angoisses, des controverses, qui se révèleront p...

Les auteurs de l'amendement n° 426 rectifié proposent qu'une évaluation de la franchise annuelle puisse être faite un an après la promulgation de la loi que nous nous apprêtons à adopter, afin de savoir si elle a été efficace, si elle a eu des conséquences néfastes à l'égard des personnes disposant d'un faible revenu et si ces dernières ont été...

Non, je le retire, monsieur le président.

À travers le RSA !

M. le rapporteur vient de le défendre.

Il s'agit uniquement de corriger une erreur rédactionnelle.

Il est également défendu. Permettez-moi toutefois de faire un rappel. Au sein de la commission des affaires sociales, nous avons estimé qu'il fallait davantage associer les « complémentaires maladie » par le biais de l'UNOCAM. En effet, elles interviennent de plus en plus souvent dans le remboursement des médicaments et frais médicaux. Par con...