Interventions de Catherine Procaccia

a souhaité savoir quelles seraient les modalités d'organisation des négociations entre les autorités organisatrices de transport et la SNCF, celles-ci devant intervenir avant le 31 décembre 2007. Elle a également demandé s'il était possible d'assurer une desserte à la moitié plutôt qu'à un tiers. Enfin, elle s'est interrogée sur la manière dont...

a souhaité savoir si la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi ne soulèverait pas de difficulté pour les transports interurbains de voyageurs.

En réponse à une question de Mme Catherine Procaccia, rapporteur, sur la possibilité pour la SNCF de s'inspirer de l'accord passé à la RATP, Mme Anne Marie Idrac a souligné que chaque entreprise avait son histoire et ses traditions propres et qu'il serait délicat de vouloir imposer un modèle extérieur. Elle a jugé préférable de s'appuyer sur l'...

a demandé des précisions sur l'articulation souhaitable entre accords d'entreprise et accord de branche en matière de prévention des conflits.

a fait observer que le projet de loi n'imposait pas l'ouverture d'une négociation de branche et qu'il s'agissait d'une simple faculté laissée aux partenaires sociaux. Elle a ensuite demandé s'il était réaliste d'envisager que les négociations aboutissent dans le délai de six mois fixé par la loi.

a demandé aux représentants du Medef quelle était leur position sur l'éventuelle intervention d'un médiateur en cas de conflit.

a souhaité connaître la position du Medef sur la possibilité d'une consultation des salariés après huit jours de conflit.

a d'abord fait valoir que les syndicats auditionnés lors de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social avaient apprécié d'être entendus dans le cadre d'une table ronde, dans la mesure où cela avait permis des échanges plus riches et une meilleure compréhension du point de vue de chaque organisation. Elle a proposé de ne pas r...

après avoir souligné que les usagers souhaitaient pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en toutes circonstances, a demandé s'il était envisageable de prévoir le maintien d'un service normal aux heures de pointe, même en période de grève. Elle a ensuite rappelé que l'obligation de faire connaître son intention de faire grève quarante-huit h...

a demandé aux représentants des organisations syndicales quelles étaient leurs propositions pour améliorer la continuité du service public des transports.

a indiqué que le projet de loi abordait également la question des perturbations du trafic qui ne résultent pas d'un conflit social.

a fait part de son étonnement au sujet des critiques formulée par la Cour des comptes sur la définition de la notion de cotisant dans le régime agricole. Jusqu'à une date récente, en effet, une entreprise comme le Crédit agricole opérait exclusivement dans le domaine de l'agriculture et en milieu rural : l'affiliation de ses salariés à la MSA r...

Au cours de la discussion générale, j'avais évoqué cet amendement, dont l'objet est de protéger les locataires et les propriétaires occupants de leur habitation contre les squatteurs qui s'installent chez eux à l'occasion d'un départ en vacances, d'un séjour à l'hôpital ou d'un déplacement professionnel. Comme vous l'avez peut-être lu dans la ...

Je suis très satisfaite de constater que mes collègues de l'opposition, à l'instar des associations, ont bien compris l'esprit de l'amendement n° 84 rectifié ter, qui est de protéger les gens voulant rentrer chez eux. S'agissant des précisions demandées par les associations, reprises notamment par le sous-amendement n° 289 auquel Mme la...

Je soutiens les propos de M. Dallier. (Brouhaha sur l'ensemble des travées.)

Je ne comprends pas pourquoi le maire serait inéligible. Monsieur Muzeau, par qui est élu le maire ? Il est désigné par l'ensemble des conseillers municipaux. Donc, à mon avis, vous devriez aller au terme de votre logique en proposant que l'ensemble du conseil municipal soit inéligible.

Mme Catherine Procaccia. Le maire ne peut rien faire voter tout seul. C'est donc toute la liste majoritaire qui doit être déclarée inéligible.

Cet amendement concerne plus particulièrement le milieu rural. Si je suis, pour ma part, une citadine, ce n'est pas le cas de tous les autres signataires ! C'est un amendement très technique, ...

... qui vise à parfaire les dispositifs d'accueil familial des personnes âgées ou des adultes handicapés. Il s'agit, au-delà des formes de placement traditionnelles, que nous connaissons tous, dans les maisons de retraite, les foyers d'accueil ou les maisons d'accueil spécialisées, d'offrir une autre solution judicieuse en milieu rural, où l'h...

Cet amendement a pour objet de prévoir qu'à l'instar de la réduction d'impôt le crédit d'impôt bénéficie au contribuable à raison des dépenses de services à la personne exposées au domicile de son ascendant qui ouvre droit à l'allocation personnalisée d'autonomie. À nos âges, nous avons tous un parent concerné. Cette idée me semble acceptable.