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5666 interventions trouvées.

Le budget « Recherche », même s'il est un peu noyé dans le budget « Recherche et enseignement supérieur » est plutôt, un peu comme l'année dernière, favorable à la recherche. Il l'est cependant un peu moins si l'on tient compte de l'inflation. S'agissant de la politique spatiale européenne, je me réjouis que la France respecte ses engagements ...

Je comprends que l'on défende l'agriculture française et que l'on veuille maintenir les débouchés, mais on pourrait trouver des arguments plus rationnels, surtout quand on sait comment un certain nombre de pays produisent aujourd'hui l'huile de palme : la déforestation existe depuis 1900 et la plupart des pays ne développent de nouvelles planta...

Pour ma part, je déposerai un amendement de suppression, même si c'est sans grand espoir ! J'en ai assez d'entendre des gens qui ne sont jamais allés sur le terrain et qui ne savent pas ce qui s'y passe dire n'importe quoi.

Madame la ministre, j’attire l’attention du Gouvernement sur les nouvelles dispositions qui s’appliquent au contrôle technique des véhicules associatifs assurant les services d’urgence aux personnes. L’arrêté du 4 septembre 2017, entré en vigueur le 20 mai 2018 et modifiant celui du 18 juin 1991 pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, que je vais transmettre à la Croix-Rouge et à la protection civile. Ces dernières nous ont saisis parce qu’on leur refuse pour l’instant le contrôle technique, sans doute à cause du certificat d’immatriculation. Je vais les inciter à faire les démarches nécessaires. J’espère qu’elles pou...

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Édouard Courtial étant souffrant, je vais vous donner lecture de sa question, qui porte sur le plan Pauvreté. Faire mieux avec moins : plus qu’une ligne de conduite, ce principe est devenu, année après année, au fil des baisses inédites des dotations de l’État depuis la précédente législature, un credo...

Madame la secrétaire d’État, vous devez entendre, en cette semaine du Congrès des maires, le cri d’alarme des départements et des collectivités. Nous devons prendre en charge de plus en plus de personnes. La concertation, la contractualisation ne permet pas de faire face à cet afflux de personnes.

Lors de la présentation du plan stratégique de transformation de notre système de santé, en septembre dernier, le Président de la République a annoncé la fin, à partir de 2020, du numerus clausus ainsi que du concours de fin de première année commune aux études de santé, ou PACES. En effet, plus personne ne défend, en l’état, ce disposi...

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous partageons les objectifs de cette réforme : chacun reconnaît en effet que ce système de sélection constitue un gâchis. Comme vous le soulignez, cette période de transition suppose une attention particulière. Or le Gouvernement n’a encore rien annoncé. Ne serait-il pas s...

Cet amendement de M. Frassa vise à modifier les alinéas 35 et 38 de l’article 19 ayant trait à l’assujettissement des Français établis hors de l’Union européenne au paiement des cotisations sociales. Je ne reviendrai pas sur cette discrimination à l’encontre de ces Français, mais, puisque M. Yung parlait des retraités, j’évoquerai pour ma part ...

Je connais bien l'huile de palme car j'ai présidé pendant longtemps le groupe d'amitié du Sénat avec l'Indonésie, et j'ai été l'une des premières à être saisie de la problématique de l'huile de palme et à aller voir sur le terrain ce qu'était l'exploitation du palmier à huile. Je remercie notre rapporteure car j'ai néanmoins encore appris sur l...

J'ai rédigé avec le député Jean-Yves Le Déaut un rapport sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. La majorité des pays, hormis l'Allemagne, autorisent les recherches jusqu'à 14 jours, y compris l'Angleterre qui essaie pourtant de respecter le délai d...

Notre rapport indiquait que le législateur devait se prononcer sur le délai limite légal des expérimentations sur embryon. De plus, il précisait l'importance des recherches sur les mitochondries, qui jouent un rôle essentiel pour la production d'énergie dans les cellules. Cela a permis outre-Manche de sauver des enfants souffrant de leucémies i...

N'y a-t-il pas une ambiguïté à proposer l'autoconservation des ovocytes et à interdire celle du sang de cordon, qui doit obligatoirement être donné ?

Au fond, il va devenir incohérent que tout don soit anonyme, sauf celui de gamètes. Peut-être faudra-t-il supprimer totalement l'anonymat du don.