Interventions de Catherine Procaccia

Par cet amendement, nous proposons d’appliquer le calcul du taux de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération ou de l’EPCI, et non de chaque commune. Cela paraît cohérent par rapport à la nouvelle organisation territoriale.

Intégralement !

Complètement d’accord !

Je soutiens fortement la position de la commission. La distorsion de traitement entre les communes d’Île-de-France et les autres, qui peuvent aussi se trouver en zone urbaine, n’est pas justifiée. Il est une petite commune, dans le Val-de-Marne – la seule où l’on pratique encore le maraîchage et une des dernières où le transport collectif est ...

Cet amendement vise surtout à appeler l’attention sur la situation d’un certain nombre de communes où l’équilibre social est rompu, le taux de logements sociaux y dépassant parfois 50 %, voire 60 %. Dans ces communes, la mixité sociale objet de la loi SRU n’existe plus. De surcroît, plus on aide ces communes à construire des logements sociaux,...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

En complément de mon amendement visant à instaurer un taux maximal de 50 % de logements sociaux, celui-ci vise à assortir ce plafond d’obligations de contractualisation et, le cas échéant, d’amendes, à l’instar du dispositif en vigueur pour les communes carencées.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Comme je fais partie des anciens dans cet hémicycle, je voudrais tout d’abord préciser qu’en 2009 nous étions un certain nombre de sénateurs à déposer des amendements tendant à demander l’avis conforme du maire.

Même si c’était notre majorité qui était au pouvoir à l’époque, nous n’avions pas été suivis, …

… pas plus que le Gouvernement ne nous suit à l’heure actuelle. Nous sommes un certain nombre à demander depuis longtemps cet avis conforme, même si, comme mes collègues l’ont dit, on n’était pas dans le même contexte, avec le même nombre de ventes de logements sociaux. Ensuite, je voudrais dire que je comprends parfaitement votre position, m...

Votre refus d’un avis conforme des maires s’inscrit dans une logique de vente. De notre côté, nous sommes un certain nombre à ne pas être d’accord !

Où est l’amendement, alors ?

Très bien.

Mme Catherine Procaccia. C’est parce qu’il vous aime bien !

Cet amendement vise à rendre impossible la vente de logements sociaux dans les communes carencées. Certes, nous connaissons la position du ministre sur le veto du maire, mais, comme nous sommes un certain nombre à douter de l’issue favorable de la commission mixte paritaire, nous préférons que cette mesure soit adoptée.

Mes préoccupations sont identiques à celles de mes collègues. Le nombre total de logements locatifs sociaux doit représenter moins de 30 % des résidences principales. En effet, un certain nombre de communes se trouvent dans des zones carencées ou qui peuvent l’être brusquement. Lorsque nous avons décidé de passer à un taux de logements sociau...

Contrairement à l’amendement que j’ai déjà présenté, il ne s’agit pas d’interdire la vente de logements sociaux dans les communes carencées, c’est-à-dire qui comptent moins de 25 % de logements sociaux. En revanche, il convient d’obliger les bailleurs sociaux à réinvestir dans la même commune, même si, comme l’a souligné Valérie Létard, une foi...

Oui !

À la suite de toutes les interventions, je vais retirer les amendements n° 814 rectifié et 89 rectifié ter, qui visent à interdire la vente de logements sociaux. Je pense que nous allons dans le bon sens. À cet égard, je remercie Mme le rapporteur de tenir un peu plus compte de la situation d’un certain nombre de territoires. J’aurais ...