Interventions de Catherine Procaccia

Il y aura eu bien d'autres lois sur la bioéthique !

Pour ma part, je suis de l'avis du rapporteur.

Vous remettez en cause la crédibilité de nos travaux ! L'Office s'est toujours limité à des analyses scientifiques et techniques ayant pour objectif d'éclairer le législateur.

Tout dépend de l'âge de l'enfant, mais pour un adolescent de 15 ans, ce doit être très dur de savoir qu'il pourrait sauver l'un de ses parents et que la loi le lui interdit.

Vous avez raison de le dire, parce que la ministre de la santé était favorable à la proposition, au fond, mais a indiqué que c'était prématuré compte tenu de l'examen du projet de loi de bioéthique qui était alors attendu.

Pourquoi faire une exception pour les seuls gènes de susceptibilité aux cancers du sein et des ovaires ? Il existe d'autres gènes de susceptibilité, notamment pour le cancer du côlon. Le diabète peut-être ? En toute logique, ou on n'accepte aucune exception ou on en accepte quelques autres, qui doivent être déterminées par les instances médical...

Je ne comprends pas l'intérêt de ce type de test. On pourrait le limiter au cas où un des parents ou les deux parents ont des maladies génétiques déjà identifiées. Mais alors, ils peuvent recourir à la fécondation in vitro avec un diagnostic préimplantatoire.

La vitrification est-elle autorisée ?

Des naissances sont-elles intervenues après un DPI-HLA ?

N'y a-t-il pas des recherches pour reconstituer des organes à partir de cultures cellulaires ?

N'y a-t-il pas cependant un problème d'urgence, compte tenu de l'encombrement de la justice ?

Je voudrais prolonger la question de notre collègue Michel Raison sur l'avenir du chantier de Bure. On sait que le débat public est faussé dans la mesure où ce sont les opposants au projet qui s'expriment, voire empêchent la tenue des réunions. Existe-il une solution alternative pour le stockage de ces déchets, qui existent ? Ma seconde questi...

Pour ma part, je représente l'urbain et, dans mon département, cela fonctionne très mal. J'ai présidé la commission de présence postale dans le Val-de-Marne, et j'ai même eu la responsabilité du service courrier dans une très grosse entreprise. En zone urbaine, tous les maux qui ont été décrits par mes collègues existent, et notamment les ferme...

Je vous prie de bien vouloir excuser Alain Milon, qui n’a pu être présent ce matin ; il souhaitait attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les désagréments causés par les épiceries de nuit, en raison notamment de la vente d’alcool. La présence de ces épiceries est souvent génératrice de nuisances pour les riverains : bruit, ta...

Madame la ministre, vous avez évoqué l’obligation de formation des personnes qui vendent de l’alcool. Mais celle-ci fait-elle l’objet d’un contrôle ?

Les horaires de fermeture des commerces évoqués sont fixés par chaque préfet de département. Toutefois, le territoire en question attire de nombreux vacanciers et, comme vous le suggérez, les maires doivent être en mesure d’accentuer le contrôle exercé – dans un département si touristique, je ne vois pas le préfet interdire la vente d’alcool à ...

Madame la ministre, chers collègues, le 16 octobre 2017, des Roms ont illégalement élu domicile sur un terrain privé de la petite commune de Périgny-sur-Yerres, dans notre département du Val-de-Marne. Ce camp a causé des désagréments et des dommages de toute sorte, qui ont rendu la vie des riverains impossible. Depuis cette date, le nombre de ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’observe néanmoins que l’urgence de l’évacuation avait été caractérisée par une décision du tribunal administratif. Vous indiquez que la préfecture souhaitait attendre la fin de l’hiver. Mais, à moins d’un changement imputable au « nouveau monde », l’hiver s’achève en mars, et non en juil...

Un fait me paraît particulièrement regrettable : le maire n’a bénéficié que d’une information lacunaire et, pour ma part, je n’ai reçu qu’une réponse très tardive. Que ce soit dans cette lettre ou oralement, le préfet a bien indiqué qu’il attendait la fin de l’année scolaire, mais voici plus de quinze jours que celle-ci est terminée. Ainsi, vo...

Le département du Val-de-Marne connaît très régulièrement l’implantation de tels camps : j’espère que, à l’avenir, le préfet n’emploiera pas de nouveau ces divers arguments pour remettre en cause les décisions prises. Il dispose d’un pouvoir, il représente le Gouvernement, mais la propriété privée existe, et le droit des collectivités territori...