Interventions de Catherine Procaccia

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à l’occasion de l’examen d’un texte récent, certaines villes sont plus denses que Manhattan. Or on veut leur imposer la construction de 25 % de logements sociaux, alors qu’elles n’en sont qu’à 10 % ou 15 %. Elles n’y arriveront jamais ! Imaginez le prix du foncier ! J’ignore quelle solution sera retenue par ...

Dans un souci d’équité et pour éviter toute atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique, cet amendement vise à maintenir une période dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans un souci d’équité et pour éviter toute atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique, cet amendement vise à maintenir une période dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2021.

On monte sans cesse des usines à gaz contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU, alors qu'il faudrait plutôt s'intéresser aux 75 % qui font des efforts.

Certaines communes sont à 75 % de logements sociaux, ce qui ne conduit aucunement à de la mixité.

C'est un vrai problème.

Certaines personnes, qui occupent un logement social depuis la nuit des temps, ont dépassé le plafond de ressources et payent un surloyer. Voudrait-on les en empêcher ?

L'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) le prévoit déjà. Hélas, il est rarement appliqué par les préfets, alors que des locataires et des propriétaires se trouvent à la rue du fait de squatteurs !

Je préside le groupe France-Vanuatu-Îles du Pacifique. Ce n'est que de temps en temps que France Ô diffuse des reportages sur ces îles. Peut-être pourriez-vous préciser que France Ô dépasse le cadre des collectivités françaises d'outre-mer.

Je vous remercie d'exonérer les communes de moins de 3 500 habitants. Les bailleurs sociaux ne veulent pas y construire de logement, car elles n'ont pas de transport public. Elles n'atteindront donc jamais 25 % ! On ne peut pas toucher à la loi SRU, j'essaie de le faire depuis douze ans pour les communes très denses et au bâti très ancien. Les...

Je partage l'approche de Dominique Estrosi Sassone et de Marc-Philippe Daubresse sur la loi SRU. Nous n'avons jamais réussi à détricoter cette loi, donc des aménagements seront bienvenus. J'attends avec impatience les amendements de la commission des lois sur la mutualisation de la construction de logements sociaux, impossible aujourd'hui ce qu...

Le préfet pourra-t-il réquisitionner une installation sportive pendant un an sans que le maire puisse dire quoi que ce soit ?

Si les signataires retirent cet amendement, comment le défendre en séance ?

Je ne le retire pas. L'amendement COM-315 rectifié quinquies n'est pas adopté.

C'est heureux : le vendeur ne peut pas savoir ce que fait son diagnostiqueur ! L'amendement COM-664 est adopté. L'amendement de coordination COM-665 rectifié est adopté.

Ce n’est pas un critère !

On le saura !

Je me permets d’intervenir sur le chlordécone, car l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont je suis membre, a rédigé en 2009 un épais rapport sur cette question. Je ne peux pas vous laisser dire, cher collègue, ce que vous venez de dire. Dans ce rapport, nous avons démontré que les États-Uni...

Je me permets d’intervenir sur le chlordécone, car l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont je suis membre, a rédigé en 2009 un épais rapport sur cette question. Je ne peux pas vous laisser dire, cher collègue, ce que vous venez de dire. Dans ce rapport, nous avons démontré que les États-Uni...

Mme Catherine Procaccia. Ayant été maire adjointe chargée de l’enseignement pendant dix ans, j’ai participé à des commissions de restauration qui comptaient des nutritionnistes et des parents. Il me semble que ce que vous souhaitez, mes chers collègues, ce n’est pas au Parlement de l’imposer.