Interventions de Catherine Procaccia

L'amendement n° 44 apporte plusieurs précisions techniques aux modalités de calcul de la prime d'activité. Notre reformulation initiale a été acceptée par l'Assemblée nationale en commission, mais le Gouvernement était revenu dessus en séance. Il dira officiellement s'il accepte maintenant notre nouvelle rédaction. L'amendement n° 44 est adopt...

Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion de commission, j'ai proposé de rétablir les principales dispositions que nous avions introduites en première lecture, et dont l'Assemblée nationale a fait peu de cas. L'amendement n° 18 rétablit l'article 1er et le modifie en créant des commissions paritaires départementales. Le Sénat ayant voté con...

L'amendement n° 19 supprimant notre rédaction, j'y suis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois semaines à peine après l’adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par le Sénat, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture. Alors que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie deux heures après le vote du texte au Sénat – c’e...

L'amendement n° 20 supprime l'article 8, qui étend la délégation unique du personnel (DUP). Avis défavorable.

Pourtant, si la majorité sénatoriale a incontestablement voulu imprimer sa marque, les grands équilibres du texte n’avaient été bouleversés qu’à l’article 1er, lequel créait des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour représenter les salariés et les employeurs des TPE. La commission a choisi de maintenir sa position en nouv...

L'amendement n° 7, qui permet de mettre en place la DUP dans les établissements, avait été voté par le Sénat. Je propose un avis de sagesse.

Je demande le retrait de l'amendement n° 8, déjà présenté en première lecture et retiré en séance.

Avec l'amendement n° 36, la DUP pourrait être mise en place dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Sagesse.

L'amendement n° 21 ne reprend ni le texte voté par le Sénat ni celui de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

J'ai déjà dit que l'amendement n° 22 était satisfait puisque les frais d'expertise seront toujours à la charge de l'employeur. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 23.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 3 : ce n'est pas le texte que nous avons adopté en commission, mais je n'avais pas rétabli cette disposition.

L'amendement n° 4 rétablit l'article 9 bis, introduit par le Sénat en première lecture, que nous n'avons pas jugé utile d'inscrire à nouveau dans le texte de la commission. Avis de sagesse.

N'ayant pas réintroduit dans le texte ces dispositions adoptées par le Sénat, j'émets un avis de sagesse à l'amendement n° 11.

Je suis favorable à l'amendement de clarification n° 39 rectifié du Gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 24. Sur la visioconférence, le texte du projet de loi est équilibré.

L'amendement n° 25 avait déjà été rejeté lors de la première séance. Il est contraire au projet initial. Avis défavorable.

Nous avions déjà rejeté l'amendement n° 26 introduisant un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes sur support papier et, contrairement à ce qui avait été annoncé par son auteur, il a été redéposé à l'identique. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 28 supprime l'article 14. Mon avis, défavorable en première lecture, n'a pas changé.