Interventions de Catherine Procaccia

Je renouvelle ma demande de sagesse sur l'amendement n° 13.

Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié, qui supprime une concertation avec les organisations patronales. Nous parlons tout de même d'un texte sur le dialogue social !

L'amendement n° 38 étant satisfait par l'amendement n° 42 que nous venons d'adopter, je demande son retrait.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 41 rectifié. Le Gouvernement devra bien expliquer en séance le fonctionnement prévu pour la subrogation, afin de dissiper tout malentendu.

Je souhaite demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 37, sachant que sa première partie est satisfaite.

Avis défavorable à l'amendement n° 30, qui supprime l'article 19.

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, mais pas dans la rédaction de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, puisque les commissions paritaires interprofessionnelles seraient départementales et non régionales. La commission émet donc un avis défavorable.

Ce n'est pas le seul dans ce texte.

Les amendements identiques n° 5 et 35 reprennent une rédaction adoptée en séance publique. Le débat est symbolique, le métier n'étant rien d'autre que la somme de plusieurs postes de travail. Avis de sagesse pour en débattre en séance et obtenir des précisions.

Sagesse sur l'amendement n° 6. Adopté en séance publique au Sénat, je n'ai pas souhaité retenir dans le texte de la commission cet amendement qui prolonge jusqu'au 1er janvier 2018 la validité des accords et des plans de prévention de la pénibilité conclus avant le 20 janvier 2014.

L'article 20 porte sur les intermittents du spectacle. Avis de sagesse sur les amendements identiques n° 17 et 31.

Sagesse sur les amendements de suppression n° 2 et 34.

L'amendement n° 32 avait déjà été examiné et rejeté en première lecture. S'il était adopté, le compte personnel d'activité ne s'appliquerait jamais.

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 15 rectifié bis. Nous avons avancé avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement sur les écoles techniques privées, comme les écoles de production, dont les frais de fonctionnement pourront désormais être pris en charge par des organismes paritaires collecteurs agréés.

Nous avons beaucoup débattu de la fraude au détachement de travailleurs. J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 1 rectifié bis qui prévoit que l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal pourront constater les manquements à l'obligation de déclaration préalable de détachement. En effet, le Gouvernement vient de...

L'amendement n° 33 supprime le CDI intérimaire, une des rares dispositions introduite par le Sénat que l'Assemblée nationale n'a pas rejetée. Avis défavorable.

Nous avions voté cet article en première lecture, et la commission l’a repris dans son texte. S'agissant du lissage des seuils, je suis intimement persuadée que nous irons, sans doute dans peu de temps, vers une telle solution, même si ce n’est pas ce texte qui doit l’imposer. Nous proposons seulement, par cet article, de le faire à titre expé...

La délégation unique du personnel est l’une des rares avancées que prévoie ce texte, nous n’allons pas la supprimer ! La commission émet donc un avis défavorable.

Certes, cet amendement a été adopté en première lecture, mais le texte prévoit déjà que, lorsqu’un employeur met en place une délégation unique du personnel au niveau de l’entreprise, chacun des établissements distincts en est systématiquement doté. Mon cher collègue, les dispositions de votre amendement font peut-être référence à des situatio...

La commission s’étonne du dépôt de cet amendement, puisqu’il avait été retiré en séance lors de la première lecture. Si vous l’aviez retiré, mon cher collègue, c’est parce que vous aviez estimé que son adoption ne s’imposait pas. Je vous demande donc de le retirer à nouveau ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.