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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Monsieur le corapporteur, j’épouse les positions de la commission sur l’ensemble de ce texte. Toutefois, s’agissant des salles de shoot, je ne vous suivrai pas. J’entends bien votre raisonnement, mais je ne crois pas à la concertation avec les communes : on leur demandera leur avis, et si elles disent non, on passera outre ! Ainsi, on i...
Je ne voterai pas la suppression de cet article !
Tout à fait !
Tout à fait !
Du moins, sur ce cas précis !
Du moins, sur ce cas précis !
Cela ressemble à une injonction au Gouvernement...
Autour d'Orly, le problème n'est pas l'information, ce sont les fonds qui manquent... Des milliers de personnes éligibles attendent toujours.
Cet étiquetage est déjà une obligation.
L'amendement n° 1041 nous est soumis tous les ans. C'est un amendement recyclable !
Et les années précédentes !
Nous soutenons le texte de la commission et les rapporteurs.
Il est déjà arrivé qu'un rapporteur ne soit pas suivi par sa majorité. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Les SUMPPS ont changé de nom il y a un an, suite à mon rapport...
N’exagérons rien, tout de même !
Pas tous !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l’usine de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine. Avec le traitement de 700 000 tonnes de déchets par an, provenant non seulement de villes du Val-de-Marne, mais aussi d’une douzaine d’arrondissements parisiens, cette usine est la plus ancienne d...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Je comprends, à votre réponse, que ce projet reste à l’état de projet, puisque l’État n’a pas encore reçu d’offres. Je ne doute pas que l’usine actuelle répond à tous les critères environnementaux. Cependant, les Ivryens et les habitants alentour s’inquiètent pour l’avenir, sachant, comme nous t...
L'amendement n° 43 est de précision juridique. L'amendement n° 43 est adopté.
Mon amendement n° 42 prévoit l'association des organisations patronales les plus représentatives au niveau national et multiprofessionnel à la concertation sur l'évolution des règles du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux. Si je suis favorable à la concertation, je refuse le recours à une ordonnance : laissons son rôle au Par...
