Interventions de Catherine Procaccia

Je n’ai proposé à la commission aucun amendement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale pour l’article 18 du projet de loi, d’autant que, sur l’initiative de M. le ministre, l’accord écrit du salarié a été rendu obligatoire pour que le salaire soit maintenu ; cet accord me paraissait indispensable, et les organisations syndicales le récl...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement, monsieur le président.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous en avons déjà discuté. Certes, nous aurions préféré que tout ce qui concerne la santé au travail figure dans le projet de loi relatif à la santé. Une partie a été introduite dans le présent texte au dernier moment à l’Assemblée nationale : je ne souhaite pas défaire ce qui a été f...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, malgré mon avis. Si je partage en partie la crainte exprimée, j’avais, je le rappelle, demandé l’homologation de ces référentiels par les ministères concernés afin qu’il n’y ait pas une dérive des dépenses du fond chargé de financer ce dispositif. Comme je l’ai déjà...

Je rappelle que le Sénat avait adopté cet amendement en première lecture. Tout le monde reconnaît maintenant que les règles initiales constituaient une certaine aberration. La fiche individuelle d’exposition a été supprimée. Il serait peut-être sage d’accorder un délai supplémentaire afin de s’assurer que le cadre juridique n’évoluera pas. La...

Sagesse.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, même si elle avait soutenu deux amendements identiques de suppression en première lecture. De toute façon, à titre personnel, je considère cet article, tel qu’il est rédigé, comme un article d’affichage : il n’y a rien dedans et qu’il soit voté ou non, cela ne change...

Cet amendement étend le dispositif prévu à l’article 23 octies A aux écoles techniques privées ; il en existe huit aujourd’hui. C’est un arrêté qui fixe la liste des écoles qui sont reconnues par l’État, liste qui n’a pas été actualisée depuis 2006. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Je remercie d’ailleurs ses au...

Lorsque Mme Doineau avait présenté cet amendement en séance publique, j’avais émis des doutes sur la complexité que pouvait entraîner l’adoption d’une telle mesure pour la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE. Toutefois, entre-temps, l’article 282 de la loi Macron a ...

Elle l’est !

Aux termes de l’alinéa 11, il est bien précisé que le périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent ces missions tient compte de la spécificité des emplois et de la nature des tâches, dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié. De telles dispositions limitent tout de même les risques.

Je ne comprends toujours pas la démarche des membres du groupe CRC : cet article permet de sécuriser le parcours des salariés intérimaires. Avec un CDI, ces derniers rencontreront moins de difficultés avec les banques. Ils pourront notamment souscrire des prêts. En outre, que je sache, personne n’est obligé de signer un contrat à durée indéterm...

J’en connais !

En première lecture, nous nous sommes efforcés de comprendre les mécanismes de calcul de la prime d’activité. Ces derniers se sont révélés assez compliqués. Aussi, nous avons tâché d’éclaircir ce mode de calcul. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale n’avait pas, a priori, compris plus que nous les dispositions éla...

Je souhaite remercier les collaborateurs de la commission de m’avoir aidée pendant près de deux mois à décortiquer ce texte. Dans le cadre d’un calendrier serré, ils ont consacré beaucoup d’énergie et de week-ends à nous aider à améliorer le texte et à permettre au Gouvernement de parfaire certains de ses aspects juridiques – dispositions qui o...

C’est partisan et politicien !

Pas « quelquefois », toujours !

Mme Catherine Procaccia. … mais qu’il était sourd !

Nous retrouvons, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, trois semaines après son adoption par le Sénat. La commission mixte paritaire, réunie deux heures après notre vote solennel, avait rapidement constaté qu'aucun compromis entre les deux chambres n'était possible ; le lendemain, en commission, nos col...

L'amendement COM-16 confirme la suppression de cet article 1er, que vous avez votée en première lecture.