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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
L'amendement COM-15 rétablit cet article destiné à renforcer la lutte contre la fraude au détachement de salariés. L'amendement COM-15 est adopté ; l'article 23 decies A est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-27 rétablit une disposition adoptée par le Sénat pour éviter que la rémunération des stagiaires ne soit amputée des jours fériés ou des ponts. Même une telle mesure avait été supprimée par l'Assemblée nationale ! L'amendement COM-27 est adopté ; l'article 23 decies B est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commi...
Nous demandons une explication sur le mode de calcul de la prime d'activité. Je vous transmettrai la remarque technique du Gouvernement. L'amendement COM-28 est adopté. L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, un amendement introduit par le Gouvernement, qui accorde le bénéfice de la prime d'activité aux personnes en congé parent...
L'amendement COM-31 complète la demande de rapport sur la prime d'activité dans le sens des dispositions adoptées en première lecture à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier. L'amendement COM-31 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je ne fume pas mais je m'étonne qu'on interdise aux adultes de fumer en voiture en présence d'un enfant alors que celui-ci passe moins de temps dans un véhicule que dans son appartement. Pourquoi alors ne pas interdire de fumer à domicile devant des enfants ? Les médecins de mon département ont rarement une secrétaire ; certains ont l'intentio...
Pour l'examen du PLFSS au Sénat !
Un enfant ne passe pas sa vie en voiture !
La question !
Il n'y a pas d’argent !
Il n’était pas invité !
Il n'y a plus d’argent !
L’OPECST a travaillé sur ces questions !
Tout en nuances !
Absolument !
C'est la gauche qui l'a supprimé !
Le texte est le fruit du travail approfondi de la commission des affaires sociales et d'un examen constructif en séance publique la semaine dernière, au cours duquel 317 amendements ont été déposés et 68 adoptés. A l'exception de la suppression l'article 1er - non par la majorité sénatoriale mais bien par la majorité présidentielle -, les grand...
Nous avons porté cette période à vingt-quatre mois.
C’est la gauche qui l’a supprimé en premier !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 19 sexies du projet de loi ramène de cinq à trois ans la période au cours de laquelle les organismes gestionnaires du compte personnel de prévention de la pénibilité peuvent procéder à un redressement, abaisse le taux plancher de la cotisation additionnelle versée...
Le projet de loi prévoit déjà de réduire de trois à deux ans le délai de prescription. Un effort a donc été fait. Attendons un peu…
