Réforme des retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.

Monsieur Courtois, je vous invite à demander à vos collègues de se hâter afin que la séance reprenne dans les plus brefs délais.

Je vais suspendre la séance pendant dix minutes au maximum, mais j’espère que nous pourrons la reprendre plus tôt. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels précédemment réservés

L'amendement n° 638 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : I. - Avant le titre premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 2 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme de retraites, les mots : « les revenus qu'il a tirés de son activité ...

L’amendement n° 638 rectifié est retiré. C’eût été une bonne nouvelle, sue plus tôt !

L'amendement n° 732, présenté par MM. Vera, Foucaud et Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Mesures d'amélioration des recet...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir garder votre calme. Nous nous sommes tous efforcés d’être à l’heure. Veuillez poursuivre, madame Beaufils.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 390 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Plancade, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de ...

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8, 2 % » est remplacé par le taux : « 16, 4 % » La parole es...

L'amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : A - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2° du I d...

Je suis donc saisie de l'amendement n° 739 rectifié ter, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : A - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédig...

Cet amendement, qui vise à éclairer l’avenir par la remise d’un rapport, fait partie de ces amendements que vous avez décidé de censurer !

J’en ai la conviction, vous inaugurez là une méthode de travail qui est la négation de la responsabilité parlementaire. C’est une offense pour notre Haute Assemblée. Monsieur le ministre, de votre fait, et selon le bon vouloir du président Sarkozy, le Parlement subit une double peine : d’une part, la procédure accélérée bafoue le bicamérisme e...

Vous ne cherchez même pas à donner le change. Depuis ce matin, commission et Gouvernement se bornent à afficher leur avis défavorable. Les Français ne seront pas dupes d’un tel simulacre de débat. Par cet amendement n° 115, nous soulignons que votre réforme n’est pas financée. Elle pourrait représenter un surcoût s’élevant à 1, 44 milliard d’...

Monsieur le ministre, vous semblez las d’avoir à répéter vos positions, mais nous ne sommes pas las de rappeler notre opposition à votre projet.

L’amendement n° 116 prévoit lui aussi la remise d’un rapport. Les personnes invalides subiront également les effets de votre réforme. C’est le cas, en particulier, de celles qui subissent de plein fouet les conséquences de la réforme « Fillon » après avoir déjà été touchées par les décrets « Balladur ». En effet, arrivés à l’âge de 60 ans, de...

L'amendement n° 733 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 de l'articl...

L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans...

L'amendement n° 735 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5 de l'article 200 A du ...