Entreprise publique la poste et activités postales

Je mets aux voix l'amendement n° 196. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 36 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, es...

L'amendement n° 378, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Monsieur Teston, la commission vous a suggéré de rectifier l’amendement n° 474 afin qu’il soit examiné à l’article 2 bis. Suivez-vous cette suggestion ?

L’amendement n° 474 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 46.

L'amendement n° 379, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 278, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de service public insérer les mots : et d'intérêt général La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 191, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'État garantit financièrement la continuité territoriale des missions de service public de La Poste. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 380, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Cou...

L'amendement n° 542, présenté par MM. Teston, Collombat, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 280 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 544.

Je mets aux voix l'amendement n° 544. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 545 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 545 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 418.

L’amendement n° 281 a été rectifié par M. Desessard conformément à la suggestion de M. le rapporteur. L’amendement n° 281 rectifié sera donc examiné lors de la discussion de l’article 2 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Monsieur Teston, plutôt que de proposer un sous-amendement, il aurait fallu rectifier l’amendement n° 380, mais, le vote sur celui-ci étant lancé, il est trop tard pour ce faire. Je mets aux voix l’amendement n° 380.

L'amendement n° 584 est retiré. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'amendement n° 197.

Je mets aux voix l'amendement n° 197. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L’amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

L'amendement n° 203, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 221-6 du code monétaire et f...