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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
139 interventions trouvées.
Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 206, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...
L'amendement n° 207, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Cla...
L'amendement n° 208, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 209, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 381, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 210, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 473, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 211, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 47, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Afin de respecter ses objectifs en termes d'aménagement du territoire et d...
L'amendement n° 212, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 213, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'inté...
L'amendement n° 215, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 216, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 217, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 218, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
Je mets aux voix l'amendement n° 47. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 219, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
L'amendement n° 220, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la publication de la présente loi, un processus d'intégration a...
