Réforme des collectivités territoriales

L’amendement n° 167, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : L. 5211-41-1 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L’amendement n° 516, présenté par MM. Charasse, Collin, Mézard, Vall, Tropeano et Plancade, Mme Laborde, M. Fortassin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque dépar...

L’amendement n° 448, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 169, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Après les mots : trois mois insérer les mots : renouvelable si nécessaire La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 170, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La création de la métropole est décidée par décret après accord de tous les conseils municipaux et consultatio...

L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Plancade, Mme Laborde et M. Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 9 Au début, insérer les mots : Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés, La parole est à M. Yvon Collin.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -4. - La m...

L'amendement n° 518 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Tropeano et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -4. - I. - La métropole peut exercer de plein droit, au lieu et place des communes membres et de leurs...

L'amendement n° 325, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : au lieu par les mots : en lieu La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 373 rectifié bis, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartr...

L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. J’indique d’ores et déjà au Sénat qu’à l’alinéa 17 un amendement de Mme Gourault résout très précisément ce problème. L'amendement n° 374, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. And...

L’amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 461 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : I - Alinéa 17 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain II - Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Cet amende...

Je suis donc saisie de l’amendement n° 711, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : I - Alinéa 17 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain II - Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rappo...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Béteille et Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : schéma de secteur ; insérer les mots : plan climat-énergie territorial ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 376, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier...

Il s’agit donc de l’amendement n° 376 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : action en faveur du logement étudiant Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 378, présenté par MM. Le Menn, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautie...

L'amendement n° 519 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : et pour la part de leur attribution relevant des communes et de leurs groupements La parole est à M. Yvon Col...

L'amendement n° 519 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Povinelli, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger et Mauroy, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et...