Réforme des collectivités territoriales

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les compétences sont re...

L'amendement n° 460 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 712, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse, Milhau, Tropeano et Plancade, Mme Laborde et MM. Vall et Fortassin, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 51 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 381, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 174, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Par convention de coopération passée avec le département, les métropoles peuvent participer à la mise e...

L'amendement n° 520 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Plancade et Vall, Mme Laborde et M. Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - La métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département et av...

L'amendement n° 379, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 175, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 521 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Charasse et Chevènement, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 50 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase Remplacer les mots : ainsi que par les mots : et après avis des comités techniques paritaires La p...

L'amendement n° 522 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Mézard, Tropeano et Plancade, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Remplacer les mots : du présent III, les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions par les mots : du présent III,...

L'amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Aucun emploi territorial permanent titulaire ou contractuel, à temps complet ou à temps partiel, ne peut être créé dans les trois ans suiv...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 713, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 51, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le représentant de l'État dans le département propose au président du conseil général et au président du conseil de la métropole, dans le délai d'un mois, ...

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 51, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapports n° 169 et 198). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. René Vestri.

Le temps de parole a été fixé pour chacun, je suis désolée, il vous faut arrêter là.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour nous permettre d’assister à la cérémonie des vœux du président et du bureau du Sénat ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.