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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
199 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 718, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Amendement n°655 rectifié Paragraphe II, alinéas 4 et 5 Remplacer le mot : absolue par les mots : des trois cinquièmes La parole est à M. Bruno Sido.
L'amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Plancade, Milhau, Vall et Tropeano, Mme Laborde et M. Fortassin, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le regroupement ne peut être décidé que si le projet recueille l'accord de la majorité absolue des suffrages ex...
L’amendement n° 535 rectifié est retiré. L'amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le regroupement ne peut être décidé que si, dans chaque commune, la participation au scr...
L'amendement n° 590, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les électeurs d'une commune se prononcent à la majorité absolue contre la création de la commune nouvelle, cette commune n'est pas intégrée à la commune nouvelle. Cet amen...
L'amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...
La parole est à M. le président de la commission des lois, avec l’autorisation de M. le rapporteur.
Monsieur Charasse, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission des lois ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 564 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : que si insérer les mots : la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que Veuillez poursuivre, mons...
Le sous-amendement n° 718 est retiré. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l'amendement n° 655 rectifié.
Je voudrais faire remarquer que l’amendement n° 564 rectifié bis deviendra sans objet si l’amendement n° 655 rectifié est adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 655 rectifié.
L'amendement n° 208, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 453 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Béteille, Huré, Houel, Bernard-Reymond et Mayet, Mmes Sittler et Descamps et MM. Braye et Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - Lorsqu...
L'amendement n° 210, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 26 1° Première phrase Remplacer le mot : devient par les mots : peut devenir 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase La parole est à M...
En conséquence, l'amendement n° 210 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...
L'amendement n° 212, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2113 -7 - L'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la ...
L'amendement n° 213, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 214, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2113 -8. - Jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal, un conseil municipal provisoire es...
L'amendement n° 215, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourza...
