Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 536 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Après les mots : au sein de celle-ci supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

L'amendement n° 335, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 61, seconde phrase Après les mots : versés aux anciennes communes l'année précédant la création, insérer les mots : indexés selon le taux d'évolution de la garantie fixé par le comité des finances locales, La parole est à M. le r...

Je suis donc saisie des trois amendements suivants, présentés par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 336 est ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa par les mots : et minorés, le cas échéant, du prélèvement prévu au 1.2.4.2 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 67 et 68 Supprimer ces alinéas...

L'amendement n° 343, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéa 67 Remplacer les mots : celles de l'établissement public de coopération intercommunale auquel par les mots : celles du ou des établissements publics de coopération intercommunale auxquels II. Alinéa 68, première phrase Remplace...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 338 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 672 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 68, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° 341, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, elles perçoivent à compter de l'année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de...

Je mets aux voix l'article 8, modifié. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 452, présenté par MM. Arthuis et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la liste des ressources financières dont les communes qui décident de se regrouper au sein de communes nouvelles pour...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bel, Peyronnet et Anziani, Mme Bonne...

L’amendement n° 586, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. « L’élection des conseillers des métr...

L’amendement n° 372, présenté par MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet e...

Mme la présidente. Cette explication est très légitime, surtout si chaque orateur respecte son temps de parole !

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Besson et Krattinger et Mme Demontès, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de création d’une métropole sur le fondement de l’article L. 5211-41, les conditions de création exigées et tenant au périmètre ne sont pas applicables aux étab...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mmes Alquier et M. André, MM. Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bour...

L’amendement n° 168, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L’amendement n° 667 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille, Huré, Houel, Bernard-Reymond et Mayet, Mmes Sittler et Descamps et MM. Lecerf, Vasselle, Jarlier, Pinton et Braye, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : premier alinéa, insérer les mots : soit à l’article L. 5211-41-3, Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie de l’amendement n° 710, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : premier alinéa, insérer les mots : soit à l’article L. 5211-41-3, La parole est à M. le rapporteur.