Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.

L'amendement n° 203, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 204, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « II. - Le collège est composé de sept membres : « 1° Deux vice-présidents n...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots ...

L'amendement n° 267, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le président est nommé par décret dans les conditions fixées par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 90 est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L’amendement...

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « La Commission de régulation de l'énergie consulte le Conseil supérieur de l'énergie préalab...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du I de l'article 28 de la même loi, après les mots : « Commission de régulation de l'énergie » sont insérés les mots : «, autorité publique indépendante d...

L'amendement n° 268, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L'article L. 121-86 est complété par les mots : «, ainsi qu'aux contrats souscrits par un non-professionnel pour une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ou pour une cons...

L'amendement n° 92, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux ali...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : Les coordo...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : qui fournit i...

L'amendement n° 272, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : remboursement éventuel du trop-perçu par les mots : remboursement du trop-perçu éventuel La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 273, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise quels sont les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'a...

L'amendement n° 128, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer six alinéas ain...

L'amendement n° 129, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer quatre alinéas ...