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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L'amendement n° I-200, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 25 000 euros...
L’amendement n° I-225, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « ...
L’amendement n° I-224, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 200 B du code général des impôts, le ta...
L’amendement n° I-310, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ap...
L'amendement n° I-274, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : I. - L'article L. 98 A du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et du revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : », du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active » ; 2° Il ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° I-402 rectifié, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 3 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est complété p...
Il s’agit donc de l’amendement n° I–402 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ains...
L'amendement n° I-143, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - La première phrase du dernier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de cession du log...
L'amendement n° I-155 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et Sittler et M. Pintat, est ainsi li...
L'amendement n° I-155 rectifié est retiré. L'amendement n° I-180, présenté par MM. Jégou, Badré, Détraigne, Dubois, Merceron, Soulage et Vanlerenberghe et Mmes Dini, N. Goulet et Payet, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il...
L'amendement n° I-167 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cantegrit, Mmes Rozier et Mélot, M. Gournac, Mme Bout, M. Laménie, Mme Troendle, M. Mayet, Mmes Henneron, Desmarescaux et Procaccia et M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 757 du code général des impô...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10. L'amendement n° I-153, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fou...
L’amendement n° I-153 est retiré. L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard et Mmes Des Esgaulx, Férat ...
L'amendement n° I-154 rectifié est retiré. L'amendement n° I-399, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 ...
L'amendement n° I-400, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du p...
L'amendement n° I-401, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du p...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-202, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet al...
L'amendement n° I-312, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État du présen...
L'amendement n° I-552, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - Les contributions des collectivités locales prévues par les articles II et III de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 mentionnées par l'arr...
