Loi de finances pour 2010

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César, rapporte...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 51, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

L'amendement n° II-64, présenté par MM. César, Soulage, Fortassin et Pastor, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1604 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de l'exercice budgétaire 2010, u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 51. L'amendement n° II-134, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Fauconnier, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 51, insé...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (nos 100, 101).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 54 quinquies et 54 sexies). La parole est à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-94 rectifié est retiré. L’amendement n° II-16, présenté par MM. C. Gaudin et Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

L’amendement n° II-16 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-15 est présenté par MM. Adnot et C. Gaudin, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-99 est présenté par MM. J.L. Dupont et Plancade, au nom de la commission de la culture. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ...

Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

Les amendements n° II-15 et II-99 sont retirés. La parole est à M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission. J’appelle en discussion les articles 54 quinquies et 54 sexies, qui sont r...