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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-195 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « ...
L’amendement n° I-196, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « - 30 % pour la fraction supérieure à 26 030 euros et inférieure ou égale à 44 247 eur...
L'amendement n° I-430, présenté par MM. Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les articles 11 et 12 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° I-197 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, j à m du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. La parole...
L'amendement n° I-311, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'...
L'amendement n° I-262, présenté par MM. Adnot, Darniche, Masson et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un investisseur personne physique ayant investi dans une soc...
L’amendement n° I-262 est retiré. L'amendement n° I-275, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 163-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I » ; 2° Au premier alinéa, apr...
Il s’agit donc de l'amendement n° I-275 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, et qui est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 163-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est précédé de la mention :I.- ; 2° Les deuxième et quatrième ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-199, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article addi...
L'amendement n° I-307, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le...
L'amendement n° I-306, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-229, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1...
L'amendement n° I-286 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du VI est complété par un c ainsi rédigé : « c. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa du I de ...
Le sous-amendement n° I-555, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre la date de publication de la loi n° du de finances pour 2010 et le 31 décembre 2...
Le sous-amendement n° I-556, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. » II. - Après l'alinéa 13 Procéder à la même insertion....
Il s’agit donc du sous-amendement n° I–557, présenté par M. Adnot, et qui est ainsi libellé : Amendement n° I-286 rect. I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aux fonds constitués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. » II. - Après l'alinéa 13 Procéde...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Soci...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-309, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...
L'amendement n° I-198, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 25 000 € », la fin du premier alinéa de l'article 200-0 A du code général...
