Égalité entre les femmes et les hommes

N’allons pas engager un nouveau débat comparatif entre le mariage et le PACS. Nous avons pris un certain nombre de dispositions législatives : désormais, peuvent se marier tous ceux qui le souhaitent, et c’est fort bien ! Par ailleurs, voilà plus de dix ans, nous avons instauré le PACS. L’amendement que nous examinons a pour seul objet de régle...

Cet amendement vise à établir un lien explicite entre, d'une part, la nouvelle mission d’ensemble du CSA concernant l’image de la femme dans les programmes et les atteintes à la dignité de cette dernière, et, d'autre part, la mission plus traditionnelle du CSA relative à la protection de l’enfance et de la jeunesse. Les dispositions de l’amend...

Je voudrais apporter mon soutien à cet amendement et à son maintien, à ce stade de l’examen du projet de loi. Nous avons du temps devant nous avant que les votes que nous exprimons ici soient consacrés dans la loi. Cet amendement peut avoir une forte vertu d’appel, notamment auprès du groupe de travail qui a été opportunément mis en place. En ...

Je veux simplement exprimer mon doute sur le choix de la commission, car la formule proposée par le Gouvernement me paraît plus lisible et plus simple. Le rattachement est logiquement sous le contrôle des partis et, selon moi, il est plus simple de leur laisser la responsabilité de composer ces listes et d’y rattacher qui ils veulent, plutôt q...

Cet amendement vise à imposer aux établissements publics, ordres professionnels, organismes de sécurité sociale et mutualistes ainsi qu’aux chambres consulaires d’assurer la parité au sein de leurs instances dirigeantes, afin de s’inscrire dans le mouvement général de cette loi.

Je soutiens l’analyse qui vient d’être faite par Mme la ministre : nous disposons de temps puisque la navette n’en est qu’à ses débuts. Nous savons ce que peuvent être les relations entre collègues. Si l’on veut garantir un regard impartial face à une accusation de harcèlement, le dépaysement me semble être une très bonne solution. Je souhait...

Le présent amendement, rédigé par Laurence Rossignol, tend à modifier les textes institutifs des conseils nationaux et locaux des ordres professionnels, afin d’instituer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de ces instances. L’amendement concerne les ordres professionnels suivants : l’ordre des avocats, l’ordre ...

Au terme de cette première lecture, le groupe socialiste est fier de pouvoir voter ce projet de loi, qui marquera à n’en pas douter une étape véritablement nouvelle pour les droits des femmes et leur protection. La qualité du texte tient d’abord à la méthode de travail qui a été la vôtre, madame la ministre. Je tiens à la saluer. Cette méthode...

La commission des lois n’a évidemment pas pu examiner cet amendement. Cependant, je crois pouvoir dire en son nom que nous souscrivons tout à fait à l'esprit comme à la forme de cet amendement. La concomitance entre la possession des informations actualisées et la négociation salariale doit permettre aussi – et c’est, me semble-t-il, un des obj...

Madame la ministre, quel est le plafond de ressources retenu pour l’application de la mesure que vous proposez ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la délégation, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd’hui saisie d’un projet de loi dont je me réjouis qu’il mette la politique des droits des femmes au cœur des priorités du Gouvernement. Au cours d...

Le titre III vise à renforcer la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité, un sujet sur lequel le Sénat s’est depuis longtemps investi, notamment sur l’initiative de notre collègue Roland Courteau. Le texte renforce le dispositif de l’ordonnance de protection, afin que celle-ci puisse être délivrée dans les me...

Nous abordons un point très important du texte. Comme l’ont rappelé tant René Teulade que Mme la rapporteur pour avis, le Sénat avait adopté des dispositions analogues en 2012 à une très large majorité. Or il n’est pas coutume dans notre assemblée de faire marche arrière. J’ai écouté vos arguments, madame la ministre, mais je voudrais pousser ...

Bravo, madame la Ministre, pour cette loi nécessaire et bienvenue. Néanmoins, la réduction du droit au complément de libre choix d'activité à moins de trois ans ne s'inscrit pas forcément dans le calendrier d'entrée des enfants dans une structure d'accueil. J'ai également un doute sur le caractère incitatif de votre réforme pour les pères : leu...

Bravo, madame la Ministre, pour cette loi nécessaire et bienvenue. Néanmoins, la réduction du droit au complément de libre choix d'activité à moins de trois ans ne s'inscrit pas forcément dans le calendrier d'entrée des enfants dans une structure d'accueil. J'ai également un doute sur le caractère incitatif de votre réforme pour les pères : leu...