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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi qu’une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu pa...
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et le groupe socialiste ont présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la commission des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement e...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté trois candidatures pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règl...
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, ainsi qu’une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement ...
