Revenu de solidarité active

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 232, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il y a eu suspension de l'allocation au titre du présent article,...

L'amendement n° 149, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : du département insérer les mots : , des associations de lutte contre l'excl...

L'amendement n° 149 est retiré. L'amendement n° 304, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans...

Je suis saisie d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , des maisons de l'emploi ou à défaut, des plans locaux...

L'amendement n° 233, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , et aux administrations en charge des déclarations d'embauche La parole est à M....

L’amendement n° 233 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Com...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles par trois alinéas ainsi rédigés : « Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-16...

En conséquence, l'amendement n° 72 rectifié bis n'a plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 151 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller. L'amendement n° 193 est présenté par Mme David, M...

L'amendement n° 152, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : des éléments du train de vie, insérer les mots : h...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Joseph Kergueris, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 151 et 193.

L'amendement n° 27, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 234, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-45 du code de l'action sociale et des familles par les mots : sauf en cas de déclaration tardive des ressources ou du changeme...

L’amendement n° 234 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le droit à l'allocation a cessé, ...

L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et de la famille, remplacer les mots : l'autorité compétente de l'État par les mots : l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compt...

L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Ce recours est insérer les mots : , dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'a...

L'amendement n° 236, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ; à l'appui de son avis dûment motivé, l'organisme payeur fournit au ...

L’amendement n° 236 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé p...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Godefroy C’est un triomphe !