Revenu de solidarité active

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Joseph Kergueris, pour une mise au point au sujet d’un vote.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. La rectification nécessaire sera portée au Journal officiel. Je mets aux voix l'amendement n° 181.

L'amendement n° 64, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : À la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le montant forfaitaire majoré en application de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, d...

L'amendement n° 65, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot : diminuent insérer les mots : ou disparaissent La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. Tous deux sont ainsi libellés : Avant le dernier alinéa du I du texte proposé par cet arti...

L'amendement n° 69, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsque les organismes payeurs mentionnés à l'article L. ...

L'amendement n° 65 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 122 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mme...

L'amendement n° 122 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 266 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 18, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : concluent avec insérer les mots : l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et La pa...

L'amendement n° 77 est retiré. L’amendement n° 266 n’est pas soutenu. Les amendements n°s 66 et 121 sont identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 121 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et...

L'amendement n° 184, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis donc saisie de deux amendements identiques n°s 66 rectifié et 121 rectifié. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 121 rectifié est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Pr...

L'amendement n° 19, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire, lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L. 262-...

L'amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : revenus professionnels du foyer sont inférieurs par les mots : ressources du foyer sont inférieures La parole est à M. le h...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 123 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gil...

L’amendement n° 79 est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 123.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée par les mots : du montant forfaitaire majoré mentionné La parole est à Mme le ...

L'amendement n° 148, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus i...

Le Gouvernement a indiqué qu’il était favorable à cet amendement. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du II de cet article : Le montant de la compensation est revalorisé en fonction du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 262-3 du code précédemment cité. II. - Compléter cet article par un paragraph...