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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement n° 28, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : le versement de la part du revenu de solidarité active q...
L'amendement n° 262, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : et à la mise en œuvre des actions d'insertion Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 29...
Les amendements n° 29 et 99 sont retirés. L'amendement n° 63, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-56 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
